Modalités d’utilisation

Date de la dernière révision : 4 juin 2024

Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation suivantes (les « Modalités » ou le « Contrat ») avant d’utiliser le site Web d’Osmow’s (le « Site »), l’application mobile d’Osmow’s (l’« Application ») ou d’accéder ou d’utiliser tout service où ces Modalités sont affichées (collectivement, avec le Site et l’Application, les « Services », qui, tels qu’ils sont nommés ici, peuvent référer à un ou plusieurs des Services selon le contexte). Le Contrat constitue un contrat légal entre vous et Osmow’s Inc. (« Osmow’s » ou « nous »). En accédant aux Services ou en les utilisant (y compris en téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application), vous (i) reconnaissez que vous avez lu et compris le Contrat et que vous acceptez d’être lié par celui-ci, et (ii) déclarez que vous êtes en mesure de comprendre et respecter le Contrat personnellement et, le cas échéant, au nom de toute entité au nom de laquelle vous utilisez les Services, et de lier cette entité au Contrat. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas d’être lié par le Contrat, vous ne pouvez utiliser les Services ou accéder aux Services ou au Contenu d’Osmow’s (tel que défini ci-dessous).

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC, LE CONTRAT CONTIENT, ENTRE AUTRES, DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET UN RECOURS EXCLUSIF, AINSI QU’UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Les Services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les Services et Osmow’s ne recueillent pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans ou d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez visiter, parcourir et utiliser les renseignements des Services sous réserve des modalités du Contrat, sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par le Contrat, mais vous ne pouvez pas soumettre de contenu ou de renseignements aux Services qui permettraient de vous identifier. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou à soumettre de contenu ou de renseignements à Osmow’s qui permettraient de vous identifier.

Osmow’s peut de temps à autre modifier ou examiner le Contrat, et peut fournir des avis et des divulgations concernant le Contrat par des voies électroniques, y compris en publiant des examens ou des modalités mises à jour sur l’un ou plusieurs des Services (tels que l’Application ou le Site). En utilisant les Services après une modification, vous acceptez de respecter la version alors en vigueur du Contrat et d’y être lié. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

Définitions additionnelles

Le « Contenu d’Osmow’s » désigne les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores et autres fichiers et les contenus, codes, logiciels et autres matériels (y compris les Marques d’Osmow’s) qui font partie des Services (autres que Votre Contenu) ainsi que la sélection et l’arrangement de ceux-ci.

Les « Marques d’Osmow’s » désignent le nom d’Osmow’s, les logos d’Osmow’s, les noms et logos des sociétés affiliées d’Osmow’s, les noms et logos des produits et des services exclusifs d’Osmow’s et de ses sociétés affiliées, ainsi que d’autres documents, marques de commerce, marques de service, présentations commerciales, graphiques et logos exclusifs d’Osmow’s utilisés en lien avec les Services.

Les « Parties d’Osmow’s » désignent Osmow’s, ses sociétés mères, ses filiales (détenues en totalité ou en partie) et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, franchisés, titulaires de licences, actionnaires et agents respectifs.

Les « Produits » désignent tous les produits (y compris les aliments, les boissons et les marchandises) et services mis à disposition ou offerts par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs Services.

« Votre Contenu » désigne tout contenu ou matériel téléversé, affiché, transmis, distribué, soumis ou rendu disponible de toute autre manière par vous ou par l’intermédiaire des Services.

Confidentialité

En accédant aux Services ou en les utilisant, y compris en téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, ou en continuant à faire ce qui précède, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité accessible sur https://orders.Osmow’s.com/fr/privacy-policy (la « Politique de confidentialité »), qui peut être modifiée de temps à autre, et vous consentez à respecter les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.

Inscription de l’utilisateur et utilisation des Services

Propriété des Services et du Contenu. Les Services et le Contenu d’Osmow’s sont sa propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie des Services ou du Contenu d’Osmow’s, sauf si Osmow’s l’autorise expressément par écrit. L’utilisation des Services ou du Contenu d’Osmow d’une façon qui n’est pas expressément autorisée par les Modalités est interdite et peut donner lieu à des poursuites en vertu des lois canadiennes, américaines ou internationales applicables.

Lorsque vous utilisez les Services ou que vous créez un compte pour accéder aux Services (un « Compte »), vous vous engagez à ne fournir que des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets demandés dans le formulaire d’inscription (les « Données d’inscription ») et à mettre rapidement à jour les Données d’inscription par la suite, si nécessaire, pour qu’elles restent actuelles. Vous acceptez qu’Osmow’s utilise les Données d’inscription conformément à la Politique de confidentialité.

Vous acceptez (i) de surveiller votre Compte afin d’en limiter l’utilisation par des mineurs et d’autres utilisateurs non autorisés et de ne pas prêter votre Compte ou de ne pas communiquer votre mot de passe avec qui que ce soit, (ii) d’informer immédiatement Osmow’s de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte et de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session, (iii) de ne pas créer un Compte en utilisant une fausse identité ou un alias ou s’il vous a déjà été interdit d’utiliser l’un des Services et (iv) de ne pas créer plus d’un Compte à un moment donné. Osmow’s se réserve le droit (i) de vous interdire d’utiliser un Compte ou un ou plusieurs des Services et (ii) de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété sur votre compte et que tous les droits relatifs à votre Compte sont détenus par Osmow’s et lui reviennent.

c. Votre Contenu. Sous réserve des paramètres de Compte applicables, vous accordez à Osmow’s et à ses sociétés affiliées le droit et la permission perpétuels, irrévocables, à l’échelle mondiale et libres de redevances d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’utiliser pour créer des œuvres dérivées, de distribuer, de rendre public, d’afficher publiquement, de développer, de fabriquer, de commercialiser, de concéder en sous-licence et d’utiliser et d’exploiter autrement (commercialement ou non), de quelque manière que ce soit et sous quelques forme ou média que ce soit (y compris les formes et les médias actuellement connus ou créés ultérieurement), comme le détermine Osmow’s, à sa seule et entière discrétion, tout Votre Contenu (en tout ou en partie) et tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous renoncez par la présente à tout droit moral (ou droit semblable) que vous pourriez avoir sur Votre Contenu qui servirait à Osmow’s. Vous déclarez et assurez que Votre Contenu est conforme aux Modalités du Contrat et qu’il n’est soumis à aucune obligation de confidentialité et que vous possédez et contrôlez tous les droits sur Votre Contenu, que vous avez le droit légal de distribuer et de produire Votre Contenu et que vous pouvez accorder les droits à Osmow’s et à ses sociétés affiliées que vous accordez par la présente. Osmow’s n’a aucune obligation de traiter Votre Contenu comme confidentiel ou de vous indemniser de quelque façon que ce soit pour Votre Contenu. Vous acceptez de n’avoir aucun droit ou titre sur l’affichage ou la présence de Votre Contenu sur les Services. Vous reconnaissez que d’autres utilisateurs des Services peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire Votre Contenu que vous soumettez à tout endroit « public » des Services.

Osmow’s a le droit, à sa seule et entière discrétion (et sans préavis), mais n’a aucune obligation, de présélectionner, d’approuver, de contrôler, d’éditer ou de supprimer Votre Contenu (ou le contenu ou le matériel d’autres utilisateurs des Services). Les Parties d’Osmow’s n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne la présence de Votre Contenu, sa suppression, sa mauvaise livraison, sa perte ou son mauvais stockage, et, sans limitation, ne sont pas responsables de la préparation de copies de sauvegarde ou du remplacement de Votre Contenu, de vos communications ou des paramètres de votre Compte.

Sous réserve des lois applicables, nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu’une partie de Votre Contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, du droit à la vie privée d’un tiers ou de toute autre loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable.

d. Propriété des Services et permission d’utilisation. Osmow’s et ses sociétés affiliées détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Les Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, comme il est décrit plus en détail à la section 4. Sous réserve du Contrat, Osmow’s vous accorde une permission limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et dans le but d’acheter des Produits. Osmow’s et ses sociétés affiliées se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Contrat.

e. Utilisation des Services. Vous êtes le seul responsable de l’accès aux Services et à votre compte et de leur utilisation, y compris Votre Contenu et toutes les obligations (y compris les obligations financières) découlant de ces accès ou de ces utilisations, par vous ou par toute personne utilisant votre compte, que vous ayez autorisée cette utilisation ou non.

f. Restrictions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par le Contrat ou par la loi applicable. Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de le faire) téléverser, publier, transmettre, distribuer, soumettre ou mettre à disposition, par le biais des Services, tout contenu ou matériel (y compris Votre Contenu), ou entreprendre toute action, qui pourrait : (i) constituer une action illégale, des menaces, un mauvais usage, un harcèlement, une diffamation, une tromperie, une fraude, un non-respect de la vie privée d’autrui ou une action délictueuse, obscène, offensante ou blasphématoire; (ii) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services; (iii) favoriser une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile; (iv) créer une publicité non autorisée ou non sollicitée ou des courriels indésirables ou de masse ou installer un programme informatique ou mobile sur l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un autre utilisateur; (v) comprendre des activités commerciales ou des ventes sans le consentement écrit préalable d’Osmow’s, y compris des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des opérations pyramidales; (vi) se faire passer pour une personne ou une entité, y compris un employé ou un représentant d’Osmow’s; (vii) enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité; (viii) recueillir, transmettre, stocker ou rendre disponibles des renseignements privés ou des renseignements personnels d’un tiers.

Vous vous engagez à ne pas : (i) concéder en licence, vendre, louer, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou toute partie des Services; (ii) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques, au matériel, aux informations, aux données, aux fichiers ou aux mots de passe ou à tout service lié aux Services, y compris par le piratage, l’extraction de mots de passe ou de données, ou tout autre moyen par le biais des Services; (iii) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour intégrer les Marques d’Osmow’s ou le Contenu d’Osmow’s; (iv) utiliser des métabalises ou d’autres « textes cachés » utilisant le nom ou les marques de commerce d’Osmow’s, y compris les Marques d’Osmow’s; (v) modifier, traduire, adapter, fusionner, désassembler, décompiler ou utiliser pour créer des œuvres dérivées toute partie des Services, ou faire de la compilation inverse ou de l’ingénierie inverse de toute partie des Services; (vi) utiliser tout logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatique (y compris les robots d’indexations, les robots, les extracteurs de contenu, les autres robots de recherche, les avatars, les outils d’exploration de données ou outils semblables) pour « extraire », récolter ou télécharger des données à partir des Services; (vii) accéder aux services afin de créer des produits ou des services semblables ou concurrents; (viii) sauf mention dans la présente, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit toute partie des Services ou du Contenu d’Osmow’s; (ix) supprimer, modifier ou détruire tout accusé de réception, crédit, avis juridique, avis de droit d’auteur ou autre marque de propriété figurant sur ou dans les Services ou le Contenu d’Osmow’s; (x) contourner, supprimer, modifier, désactiver ou contrecarrer toute protection des Services; (xi) prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (selon notre seule et entière détermination) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure technique; (xii) interférer ou tenter d’interrompre le bon fonctionnement des Services par le biais d’un virus, d’un dispositif, d’un mécanisme de collecte ou de transmission de renseignements, d’un logiciel ou d’une routine.

Propriété du droit d’auteur et de la marque de commerce du Contenu d’Osmow’s et des Marques d’Osmow’s
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu d’Osmow’s, y compris les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, inventions, savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Osmow’s ou à ses concédants de licence tiers et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois applicables. Les Services et le Contenu d’Osmow’s et les autres éléments qui s’y trouvent ne peuvent être utilisés sans l’autorisation d’Osmow’s, y compris en lien avec des produits ou des services de tiers. Il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de publier, d’entrer dans une base de données, d’afficher, d’exécuter, de modifier, d’utiliser pour créer des œuvres dérivées, de transmettre ou d’utiliser ou d’exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Contenu d’Osmow’s. Sous réserve des Modalités du Contrat et à condition que vous vous y conformiez, vous pouvez imprimer des copies du Contenu d’Osmow’s sans modification, uniquement pour votre usage non commercial, personnel et aux fins d’informations. Voir la section 3(d) ci-dessus qui contient une permission limitée d’utilisation des Services.
Les Marques d’Osmow’s sont les noms commerciaux, les marques de commerce et les marques déposées d’Osmow’s ou de ses sociétés affiliées. Les Marques d’Osmow’s ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Osmow’s. Les Services et le Contenu d’Osmow’s sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux, des lois provinciales, étatiques et fédérales, des traités internationaux ou d’autres droits de propriété et peuvent également comporter des éléments de sécurité qui protègent l’information numérique uniquement dans la mesure où Osmow’s ou le propriétaire du contenu applicable l’autorise. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Sauf indication contraire explicite, aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme conférant de quelque façon que ce soit, implicitement, par préclusion ou autrement, un titre ou une propriété, ou des droits d’utilisation (exclusifs ou non) de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit et de tout fonds commercial qui y est associé, y compris en ce qui concerne les Marques d’Osmow’s et le Contenu d’Osmow’s.

Violation présumée de vos droits d’auteur

Si vous estimez que le contenu affiché sur les Services porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à notre Service juridique : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur; (2) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont vous affirmez la violation; (3) une description de l’emplacement dans les Services du matériel dont vous affirmez la violation; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; (5) une déclaration écrite indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. La correspondance adressée à notre Service juridique concernant les plaintes pour violation des droits d’auteur doit être envoyée à l’adresse suivante : Osmow’s, 407 boulevard Matheson est, Mississauga (Ontario) Canada  L4Z 2H2, à l’attention des Services juridiques.

Si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre correspondance selon laquelle le matériel ou l’activité constitue une violation, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les coûts, les honoraires et les frais d’avocat, encourus par nous ou par le contrefacteur présumé du fait que nous nous sommes fondés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l’accès au matériel ou à l’activité prétendument en infraction.

Contenu et liens de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des services de tiers (y compris des sites Web, des applications ou des publicités), peuvent incorporer des fonctionnalités de services, de logiciels, de technologies, de données ou d’autres contenus de tiers, y compris des services de livraison offerts pour les achats effectués par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs des Services (les « Services de livraison ») tels que fournis par un ou plusieurs fournisseurs de services tiers d’Osmow’s (chacun, un « Fournisseur de services de livraison »), ou peuvent vous permettre de transmettre du contenu par l’intermédiaire des médias sociaux de tiers (chacun et tout ce qui précède collectivement, les « Services de tiers »). Lorsque vous cliquez sur de tels liens ou de telles fonctionnalités, ou que vous transmettez du contenu, Osmow’s ne vous informera pas que vous avez quitté les Services et que vous pourriez être soumis à d’autres modalités d’utilisation, qui peuvent être précisées par les Services de tiers en question et qui régiront votre utilisation des Services de tiers. Osmow’s ne contrôle pas et n’est pas responsable des Services de tiers. Osmow’s fournit ces liens, fonctionnalités et capacités de transmission uniquement pour des raisons de commodité, et votre utilisation des Services de tiers se fait à vos propres risques. Osmow’s n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas et ne garantit pas les Services de tiers ou ne fait aucune déclaration liée à ces derniers (ou tout contenu, produit ou service dans les Services de tiers). L’utilisation des Services de tiers peut entraîner des coûts, des frais et des charges. Les Parties d’Osmow’s déclinent toute responsabilité concernant l’accès aux Services de tiers, leur utilisation, la confiance envers les Services de tiers ou les transactions sur les Services de tiers ou tout contenu accessible par le biais d’un Service de tiers ou fourni aux Services de tiers.

Nous pouvons incorporer des Services de tiers, ou une partie de ceux-ci, soit indépendamment, soit en lien avec divers programmes, diverses caractéristiques ou diverses fonctions accessibles par l’intermédiaire des Services. Votre utilisation des Services de tiers ou de tout matériel de tiers incorporé dans les Services peut être soumise à des modalités d’utilisation autres que celles du Contrat et telles qu’elles peuvent être énoncées par les fournisseurs tiers, le cas échéant. Vous acceptez que les Parties d’Osmow’s n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des Services de tiers ou de matériel de tiers incorporé dans les Services, que vous soyez conscient de leur utilisation ou non et que l’utilisation de ce matériel soit recommandée par Osmow’s ou non.

En ce qui concerne certains Services de tiers, tels que les Services de livraison, Osmow’s peut vous facturer des frais pour l’utilisation des Services de tiers, tels que déterminés par Osmow’s et le fournisseur des Services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de toute interdiction ou limitation en vertu de la loi applicable et comme indiqué par ailleurs dans le Contrat, nonobstant les frais facturés par Osmow’s, les Parties d’Osmow’s n’assument aucune responsabilité à l’égard des Services de tiers ou de tout remboursement à ce titre.

Vos commentaires et communications

Nous apprécions vos commentaires, remarques, propositions, idées, inventions, créations artistiques, concepts et autres types de communications et de soumissions que vous divulguez ou nous transmettez (collectivement, les « Soumissions »). À l’exception des renseignements personnels qui permettent de vous identifier, Osmow’s se donne le droit d’utiliser, mais n’est pas obligé d’utiliser, les Soumissions à quelque fin que ce soit. En faisant une soumission, vous (i) accordez à Osmow’s et à ses sociétés affiliées un droit et une permission perpétuels, irrévocables, à l’échelle mondiale et libres de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’utiliser pour créer des œuvres dérivées, de distribuer, de rendre publique, d’afficher publiquement, de développer, de fabriquer, de commercialiser, de concéder en sous-licence et d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière (commercialement ou non, à la discrétion d’Osmow’s) vos soumissions et tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Vous renoncez par la présente à tout droit moral (ou droit semblable) que vous pourriez avoir sur une Soumission en faveur d’Osmow’s. Osmow’s n’a aucune obligation de traiter une Soumission comme confidentielle ou de vous indemniser de quelque façon que ce soit pour la Soumission.

En soumettant une Soumission, vous déclarez et assurez que votre Soumission est véridique, qu’elle n’est pas diffamatoire, qu’il s’agit de votre propre travail original et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. En outre, vous déclarez et assurez que vous et toute autre personne mentionnée ou montrée dans votre Soumission renoncez à toute réclamation concernant l’utilisation, la modification ou la distribution de la Soumission ou d’une partie de celle-ci par Osmow’s (ou ses sociétés affiliées). Vous devez détenir tous les droits, y compris les droits d’auteur, sur votre Soumission, ainsi que toutes les autorisations nécessaires concernant le contenu de votre Soumission. Vous reconnaissez qu’il vous incombe d’évaluer tous les risques liés à la divulgation de toute Soumission et que vous en êtes le responsable.

Vous renoncez par la présente à tout droit de regard sur cette utilisation et à toute réclamation fondée sur le respect de la vie privée, la publicité, la diffamation, l’appropriation illicite, la propriété intellectuelle ou toute autre réclamation semblable concernant l’utilisation de votre Soumission.

Services fondés sur la localisation

Si vous activez les services fondés sur la localisation sur votre appareil, y compris votre ordinateur, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous consentez expressément à ce qu’Osmow’s recueille la géolocalisation (qui peut comprendre la longitude et la latitude particulières) de votre appareil. Ces renseignements seront utilisés comme indiqué dans la Politique de confidentialité, y compris pour trouver le restaurant Osmow’s près de vous et pour fournir des messages ou des contenus personnalisés ou à des fins de marketing par courriel, notifications poussées, publicité en ligne ou intégrée dans l’Application ou autre. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour de plus amples informations et pour savoir comment refuser la collecte de données de localisation.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

a. Clause de non-responsabilité LES SERVICES, LEUR CONTENU, LEURS FONCTIONS ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DES PRODUITS ET DES SERVICES CONTENUS OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES D’OSMOW’S REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLES QUI DÉCOULENT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. SANS LIMITATION, LES PARTIES D’OSMOW’S NE GARANTISSENT PAS, N’AFFIRMENT PAS ET NE FONT PAS DE CONDITION QUE (I) LES SERVICES OU LEURS CONTENUS SERONT COMPLETS, PRÉCIS, RAPIDES, ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (II) QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ET (III) QUE L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOUS OU PAR D’AUTRES UTILISATEURS EST CONFORME AUX LOIS APPLICABLES À VOUS OU À CES AUTRES UTILISATEURS, LE CAS ÉCHÉANT. TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES SERVICES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS.

LA LOI DE CERTAINES PROVINCES OU DE CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DU QUÉBEC) PEUT NE PAS AUTORISER OU LIMITER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE SORTE QUE TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, OU UNE PARTIE D’ENTRE ELLES, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

b. Limitation de responsabilité SOUS RÉSERVE DE TOUTE INTERDICTION OU LIMITATION EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DROITS ACCORDÉS PAR LA LOI NON RÉVOCABLES EN VERTU DE LA LOI DU NEW JERSEY), EN AUCUN CAS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE D’OSMOW’S), LES PARTIES D’OSMOW’S (A) NE SERONT RESPONSABLES DE L’UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DE L’APPLICATION « SCAN TO PAY » OU DES COMMANDES ET PAIEMENTS DANS L’APPLICATION OU DES SERVICES DE LIVRAISON, DU CONTENU OU DES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA CONFIANCE QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR ACCORDEZ AUX RENSEIGNEMENTS OBTENUS AUPRÈS D’OSMOW’S), OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE D’EXÉCUTION, QU’ILS RÉSULTENT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES D’OSMOW’S ET (B) NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, PERTE, VOL OU CORRUPTION DES RENSEIGNEMENTS DES UTILISATEURS, INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION OU L’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL, OU COÛTS DUS À LA PERTE DE DONNÉES, DE PRODUCTION OU D’UTILISATION, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE), D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI OSMOW’S A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LES PARTIES D’OSMOW’S EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES OU DE CESSER D’UTILISER L’APPLICATION « SCAN TO PAY » OU LES COMMANDES ET PAIEMENTS DANS L’APPLICATION OU LES SERVICES DE LIVRAISON, SELON LE CAS.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TERRITOIRE AUTRE QUE LE NEW JERSEY, VOTRE TERRITOIRE (Y COMPRIS LA PROVINCE DU QUÉBEC) PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET DE CERTAINES PERTES OU RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, OU UNE PARTIE D’ENTRE ELLES, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. SI VOTRE TERRITOIRE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ D’OSMOW’S DANS CE TERRITOIRE POUR DE TELS DOMMAGES SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux du marché entre Osmow’s et vous, et constituent des incitations matérielles à la fourniture des Services par Osmow’s ou ses fournisseurs de services.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre les Parties d’Osmow’s, de les indemniser et de tenir chacune d’entre elles à l’écart de toute réclamation, poursuite, perte, responsabilité, amende, pénalité ou dépense et de tout dommage et coût, y compris les honoraires et dépenses raisonnables d’un avocat, en lien avec ou découlant de (i) votre connexion ou utilisation des Services ou du Contenu d’Osmow’s, (ii) votre violation du Contrat ou des droits d’Osmow’s ou d’un tiers, (iii) Votre Contenu ou tout autre contenu ou matériel téléversé, publié, transmis, distribué, soumis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services par vous ou votre Compte, (iv) votre mauvaise utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’application « Scan to Pay », les commandes et paiements dans l’Application ou les Services de livraison, (v) votre violation de tout droit d’un tiers (ou de toute autre partie), y compris tout autre utilisateur des Services et (vi) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Osmow’s se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec Osmow’s pour faire valoir toute défense possible choisie par Osmow’s. Vous acceptez que la présente section reste valable en cas de résiliation du Contrat ou de votre accès ou utilisation des Services.

Modifications des Services

Osmow’s se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services, ou toute partie de ceux-ci, y compris le Contenu d’Osmow’s, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, avec ou sans préavis. Osmow’s peut imposer des limites à certaines fonctionnalités des Services ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble des Services sans préavis ni pénalité. Vous acceptez que les Parties d’Osmow’s n’aient aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne toute modification, suspension ou interruption des Services.

Commandes et paiements Osmow’s se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris si : (i) nous découvrons une erreur de prix ou des renseignements erronés concernant le produit commandé ou recevons des renseignements de facturation, de paiement ou de livraison insuffisants ou erronés; (ii) nous soupçonnons qu’une commande a été passée en utilisant des renseignements de cartes de paiement volés ou que la commande est liée à une fraude; (iii) le produit commandé n’est pas offert en raison d’un produit discontinué ou pour toute autre raison. Osmow’s se réserve également le droit de refuser toute commande liée à un litige de paiement antérieur. Si un Produit est discontinué ou n’est plus offert, Osmow’s se réserve le droit d’annuler votre commande et de vous rembourser le montant payé pour le Produit. Osmow’s se réserve le droit de révoquer toute offre réclamée.

Prix et paiements Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Vous acceptez de payer tous les prix, frais et charges liés à toutes les commandes passées à partir de votre Compte conformément aux prix, frais, charges et modalités de facturation en vigueur au moment où la commande est passée, que vous receviez ou non le produit en question. Vous acceptez également de payer toutes les taxes applicables à vos commandes. Vous reconnaissez et acceptez que tous les prix, frais et charges liés à une commande passée à partir de votre Compte seront exprimés dans la devise habituellement utilisée par le restaurant Osmow’s à partir duquel la commande est passée. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez fournir des renseignements de paiement valides (telles qu’une carte de crédit, une carte de débit ou la Carte Osmow’s [telle que définie ci-dessous]) afin de passer une commande à partir d’un Compte, et que ces renseignements de paiement peuvent être sauvegardés ou stockés dans les Services pour une utilisation ultérieure. Vous reconnaissez et acceptez que, sans limitation, une commande passée dans l’Application, une commande passée par message texte, une commande passée par un navigateur Web ou toute autre commande provenant de votre Compte constitue une autorisation pour les Services de facturer les montants applicables et que vous assumez la responsabilité de payer ces montants rapidement.
L’utilisation des Services peut donner lieu à des frais d’utilisation de données ou à d’autres frais semblables dus à votre fournisseur de services de téléphonie mobile, d’accès à Internet ou de services de réseau. Vous êtes responsable de ces frais et du paiement de tous les articles achetés par l’intermédiaire des Services. Tous les prix, frais et charges payés ne sont pas remboursables, sauf si Osmow’s, à sa seule et entière discrétion, l’autorise, ou si cette demande de remboursement concerne les Services de livraison et est adressée au Fournisseur de services de livraison d’Osmow’s, à la seule et entière discrétion de ce Fournisseur de services de livraison.

Traitement des paiements Les paiements effectués par l’intermédiaire des Services sont traités à l’aide d’une plateforme tierce et d’un processeur de paiement, tel que fourni par nos fournisseurs de services. En passant une commande par l’intermédiaire des Services, vous acceptez également : (i) d’être lié par les modalités de service et la Politique de confidentialité de cette plateforme tierce et de ce processeur de paiement; (ii) que les modes de paiement que vous fournissez et choisissez sur les Services seront utilisés immédiatement pour la facturation de tous les frais et de toutes les taxes applicables à votre commande; (iii) que les renseignements et instructions de paiement requis pour effectuer les transactions de paiement peuvent être stockés par Osmow’s, et échangés entre Osmow’s, ses Récompenses et ses fournisseurs de services de traitement des paiements, et tous leurs fournisseurs de services ou sous-traitants respectifs (tels que les fournisseurs de services de traitement des transactions par carte de crédit, de règlement des commerçants et de services connexes); (iv) qu’aucun avis ou consentement additionnel n’est requis pour les autorisations susmentionnées. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement les renseignements de votre Compte si vous modifiez vos renseignements de paiement. Osmow’s se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et ses méthodes de facturation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les modalités de service et la Politique de confidentialité de CardConnect et d’Amazon Web Services.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que lorsque vous enregistrez une carte de crédit ou une carte de débit Visa valide comme mode de paiement dans votre Compte, Osmow’s ou son processeur de paiement peut vérifier cette carte de crédit ou carte de débit Visa, en appliquant des frais de 0,01 $ sur votre carte, suivis d’un remboursement du même montant dans un délai raisonnable par la suite.

Si vous passez une commande avec votre Compte depuis un restaurant Osmow’s qui effectue des transactions dans une devise autre que la devise par défaut applicable au mode de paiement que vous avez choisi, les montants facturés à ce mode de paiement peuvent être soumis au taux de change utilisé par le fournisseur de ce mode de paiement et vous pouvez être soumis à des frais et des charges additionnels de la part de ce fournisseur. Si le mode de paiement est une Carte Osmow’s, le paiement sera effectué selon la devise utilisée par le fournisseur de Cartes Osmow’s, comme indiqué dans les modalités relatives aux Cartes Osmow’s (définies ci-dessous).

Promotions Osmow’s peut, à sa seule et entière discrétion, créer des remises et des codes promotionnels ou d’autres caractéristiques ou avantages, sous réserve de modalités additionnelles que nous établissons pour chaque promotion (« Codes promotionnels »). Sauf indication contraire expresse sur le Code promotionnel applicable, les Codes promotionnels ne peuvent être réclamés qu’une seule fois par personne. Seuls les Codes promotionnels qui vous sont envoyés par les canaux de communication autorisés par Osmow’s sont valables. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (i) doivent être réclamés conformément à leur usage et en vertu des lois applicables; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque façon que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu’ils soient affichés sur un forum public ou autre), sauf autorisation expresse d’Osmow’s; (iii) peuvent être annulés par Osmow’s à tout moment pour n’importe quelle raison sans responsabilité pour aucune des Parties d’Osmow’s; (iv) ne peuvent être réclamés que conformément aux modalités d’Osmow’s établies pour ce Code promotionnel; (v) ne sont pas échangeables contre de l’argent (sauf si les lois de votre territoire l’exigent); (vi) peuvent ne plus être valables avant que vous les ayez réclamés. Sauf indication contraire au moment de la communication d’un Code promotionnel, tous les Codes promotionnels expirent 7 jours après leur communication.

Des conditions spéciales peuvent s’appliquer à certains produits ou services offerts sur les Services, ou à toute loterie publicitaire « sweepstake », promotion ou tout concours pouvant être offerts par Osmow’s. Ces conditions spéciales (qui peuvent prévoir des règles officielles) peuvent être affichées en lien avec le produit, le service, la loterie publicitaire « sweepstake », le concours, la promotion, la fonctionnalité ou l’activité applicable. Ces conditions spéciales s’ajoutent au Contrat et, en cas de conflit, elles prévalent sur le Contrat uniquement en ce qui concerne l’objet de ces conditions spéciales.

Cartes Osmow’s et soldes de compte Osmow’s peut vous permettre d’acheter des cartes à valeur stockée physiques ou virtuelles (chacune étant une « Carte Osmow’s »). Les modalités d’utilisation des Cartes Osmow’s sont énoncées dans les modalités applicables ci-dessous (les « Modalités d’utilisation des Cartes Osmow’s »). En outre, Osmow’s peut fournir d’autres moyens par lesquels un montant peut être associé à votre Compte, tel que des récompenses de recommandation et d’autres avantages. Les soldes restants sur les Cartes Osmow’s, ou tout autre solde associé à votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, les récompenses de recommandation et autres avantages), ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf si les lois du territoire qui sont applicables à vous exigent qu’un solde d’un montant prescrit par ces lois (ou tout autre montant inférieur) soit échangeable contre de l’argent. Dans ce cas, vous pouvez réclamer le solde d’un montant prescrit par la loi (ou d’un montant inférieur) en argent en envoyant une demande à l’adresse guest@Osmow’s.com. Lorsque ces lois prévoient plus d’un montant prescrit, le montant prescrit applicable au Contrat est le montant prescrit le plus bas qui peut être correctement appliqué conformément à ces lois.

Programme de fidélité Si vous vous inscrivez et créez un Compte, vous devez accepter les modalités du programme de fidélité d’Osmow’s que vous pouvez consulter ci-dessous dans les modalités applicables (le « Programme de récompenses »). Si vous n’acceptez pas les modalités du Programme de récompenses, vous ne pouvez pas participer au Programme de récompenses d’Osmow’s.

Scan to Pay Si vous téléchargez l’application sur un appareil, vous pouvez également choisir d’accepter certaines fonctionnalités de l’application qui vous permettront d’utiliser un appareil pour acheter des produits dans les restaurants participants en utilisant votre mode de paiement (carte de crédit, carte de débit ou Carte Osmow’s) par l’utilisation d’un code à barres, la communication en champ proche (paiement sans contact) ou des méthodes semblables, qui sont offertes dans le restaurant (« Scan to Pay »). L’application « Scan to Pay » est acceptée dans tous les restaurants Osmow’s et dans certains établissements Osmow’s autorisés ou franchisés. Osmow’s se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre le service « Scan to Pay », de changer les emplacements qui offrent le service « Scan to Pay » ou de changer les modes de paiement qui peuvent être utilisés dans le cadre du service « Scan to Pay ».

Commandes et paiements dans l’Application Si vous téléchargez l’Application sur un appareil, vous pouvez également choisir d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Application qui vous permettront, selon les restaurants Osmow’s et certains marchés, d’utiliser l’Application pour commander et payer certains produits offerts dans ce restaurant Osmow’s avant l’arrivée au restaurant (« commandes et paiements dans l’Application »). Osmow’s se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre les commandes et paiements dans l’Application, de changer les emplacements ou les restaurants qui acceptent les commandes et paiements dans l’Application, de modifier ou de limiter les options et les restrictions de commande pour les produits offerts dans l’Application ou de modifier les modes de paiement qui peuvent être utilisés dans l’Application.

12 Communications

a. Communications par courriel. Si vous créez un Compte, vous pouvez choisir de recevoir des communications promotionnelles par courriel de la part d’Osmow’s, et vous pouvez également recevoir des communications par courriel relatives à votre Compte et à vos transactions (collectivement, les « Communications par courriel »). Vous pouvez, à tout moment, refuser de recevoir des Communications par courriel promotionnelles d’Osmow’s en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans une Communication par courriel promotionnelle (et en suivant les étapes ultérieures précisées dans ce lien). Si vous refusez de recevoir des Communications par courriel promotionnelles de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des Communications par courriel concernant votre Compte et vos transactions, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels concernant les modifications des préférences de votre Compte ou des résumés de vos transactions.

b. Notifications poussées. L’Application enverra des notifications poussées d’Osmow’s sur votre appareil, qui peuvent comprendre des communications promotionnelles, des offres, des messages relatifs à vos commandes (y compris, mais sans s’y limiter, des confirmations, des reçus et des notifications concernant l’état de votre commande, les mises à jour de livraison ou le lieu de ramassage, selon le cas), des communications de service à la clientèle, et des messages liés au compte et au système (« Notifications poussées »). Vous pouvez, à tout moment après avoir téléchargé l’Application, refuser de recevoir toutes les Notifications poussées en désactivant les Notifications poussées de l’Application dans les paramètres de notification de votre appareil. Le fait de refuser les Notifications poussées n’aura aucune incidence sur les Communications par courriel autorisées dans les paramètres de l’utilisateur.

c. Messages dans l’Application. En utilisant l’Application, les messages dans l’Application seront automatiquement affichés sur l’écran de l’Application. Ces messages peuvent comprendre des communications et des offres promotionnelles. La seule façon de ne plus voir ou recevoir de tels messages est de ne plus utiliser l’Application.

d. Communiquer avec d’autres utilisateurs. Si vous choisissez d’utiliser les fonctions de l’Application qui vous permettent d’envoyer des messages ou des Cartes Osmow’s numériques à des tiers, vous devez obtenir la permission du tiers de fournir ses renseignements personnels, tels que son nom ou son adresse courriel, à Osmow’s et à l’Application, et ce tiers doit accepter le Contrat et toutes les autres modalités et politiques d’Osmow’s connexes. Vous pouvez envoyer des messages ou des Cartes Osmow’s uniquement à des tiers avec lesquels vous avez eu une communication bidirectionnelle volontaire et avec lesquels vous entretenez une relation personnelle, ou à des membres de votre famille auxquels vous êtes lié par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption.

e. Appels, messages textes et autres communications. Osmow’s peut communiquer avec vous par le biais d’appels, de messages textes ou de technologies semblables (y compris par le biais d’équipements de composition téléphonique automatique), et vous consentez par la présente à recevoir de telles communications et, le cas échéant, vous fournirez tous les autres consentements requis par la loi applicable. Ces communications peuvent être envoyées ou initiées par Osmow’s ou l’un de ses fournisseurs de services, y compris tout Fournisseur de services de livraison, par exemple lorsque ces parties vous envoient des messages texte pour confirmer votre commande, traiter votre commande et vous informer de l’état de votre commande, vous offrir des mises à jour sur la livraison ou le lieu de ramassage, selon le cas, d’une commande que vous passez avec nous, vous fournir un reçu, ou pour tout service à la clientèle, lié à un compte ou à des fins de marketing. Les taxes individuelles peuvent s’appliquer. La fréquence des messages peut varier en fonction de la façon dont vous interagissez avec les Services. Pour ne plus recevoir de messages textes provenant d’un numéro court géré par Osmow’s, répondez « STOP » à tout message que vous recevez de ce numéro court. Vous acceptez que nous vous envoyions un message pour confirmer la réception de votre message « STOP ». Vous reconnaissez et acceptez que notre plateforme peut ne pas reconnaître les demandes de désabonnement qui ne comprennent pas le mot-clé « STOP » envoyé par message texte, et que notre plateforme peut ne pas y répondre, et vous acceptez que les Parties d’Osmow’s n’aient aucune responsabilité liée au fait de ne pas avoir respecté cette demande. Pour obtenir de l’aide en cas de problèmes liés aux communications par message texte, répondez « HELP » à tout message texte que vous recevez. Vous pouvez également vous désinscrire ou demander de l’aide en communiquant avec notre équipe de soutien à la clientèle à l’adresse guest@Osmow’s.com en précisant votre demande et votre numéro de téléphone mobile. Pour ne plus recevoir de communications par message texte de la part des fournisseurs de services d’Osmow’s, vous devrez peut-être communiquer avec le service à la clientèle de ces fournisseurs. Il se peut que tous les appareils mobiles ne soient pas pris en charge et que la messagerie texte ne soit pas offerte dans toutes les régions. Osmow’s et les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge et utilisés par les Services et tout Fournisseur de services ne sont pas responsables des communications par message texte dont l’envoi a été retardé ou qui n’ont pas été envoyées. Vous déclarez que tous les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire des Services (y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de téléphone et autres coordonnées) sont exacts, à jour et véridiques autant que vous sachiez. Vous consentez à ce qu’Osmow’s utilise ces renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

f. Appels téléphoniques avec Osmow’s. Vous reconnaissez et acceptez que tout appel téléphonique entre vous et les représentants d’Osmow’s puisse être enregistré ou surveillé à des fins de formation, d’assurance de la qualité ou à d’autres fins opérationnelles.

13 Lois applicables et règlement des litiges

Sauf là où la loi applicable l’interdit, ce qui peut inclure la province du Québec, les modalités suivantes s’appliquent au Contrat et à tous les litiges juridiques entre vous et Osmow’s.

a. Loi applicable. Le Contrat est régi en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables dans la province, sans égards aux principes touchant les conflits de lois ni à aucun autre principe prévoyant l’application de la loi d’un autre territoire. Sauf là où la loi applicable l’interdit, ce qui peut inclure la province du Québec, en utilisant les services, vous renoncez à toute réclamation en vertu de la loi d’autres États, provinces, pays ou territoires. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au Contrat.

Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont contrôlés au Canada. Les personnes qui choisissent d’utiliser les Services en dehors du Canada le font de leur propre initiative et sont responsables de respecter les lois locales dans la mesure où celles-ci sont applicables. Osmow’s n’affirme pas et n’assure pas que les Services ou le Contenu sont appropriés à l’extérieur du Canada.

b. Dans le cas où un litige ne peut, en vertu de la loi applicable, faire l’objet d’un arbitrage contraignant (comme indiqué ci-dessous), les parties au Contrat se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, sauf là où la loi applicable l’interdit, ce qui peut inclure la province du Québec.

c. Sauf là où la loi applicable l’interdit, ce qui peut inclure la province du Québec, Osmow’s et vous-même acceptez de négocier de bonne foi pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante en cas de litiges découlant des Services ou du Contrat ou s’y rapportant (y compris la Politique de confidentialité). Sauf là où la loi applicable l’interdit, ce qui peut inclure la province du Québec, tous les litiges découlant du Contrat qui ne peuvent être réglés par des négociations informelles seront réglés exclusivement par un arbitrage confidentiel contraignant, conformément à la Loi sur l’arbitrage (Ontario), telle que modifiée par le Contrat. À moins que vous et Osmow’s n’en conveniez autrement, tout arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, et se déroulera en anglais. La sentence rendue par l’arbitre sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Vous acceptez qu’Osmow’s puisse demander toute mesure provisoire ou préliminaire auprès d’un tribunal compétent, nécessaire en vue de protéger vos droits ou votre propriété jusqu’à la conclusion de l’arbitrage. Tous les frais administratifs et les dépenses d’un arbitrage seront divisés à parts égales entre vous et Osmow’s. Dans tous les arbitrages, chaque partie paiera les frais de sa propre équipe, de ses spécialistes, de ses témoins, ainsi que de la préparation et de la présentation des preuves lors de l’arbitrage.

Aucun arbitrage ou aucune procédure ne sera combiné à un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou à toutes les procédures concernés.

d. SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC, TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE OU À PLAIDER UN DIFFÉREND SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI VOUS NI OSMOW’S NE CHERCHEREZ À FAIRE ENTENDRE UN DIFFÉREND DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT. NI VOUS NI AUCUN AUTRE UTILISATEUR NE POUVEZ AGIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE OU PARTICIPER D’UNE AUTRE MANIÈRE À UN RECOURS COLLECTIF, JONCTION OU INSTANCE PAR REPRÉSENTATION. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QUE D’ÊTRE SOUMISE À L’ARBITRAGE, VOUS ET OSMOW’S RENONCEZ CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

e. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous renoncez de façon permanente et irrévocable au droit d’intenter une réclamation, de déposer une requête, d’engager une procédure ou toute autre forme d’action dans tout forum, à moins que vous ne fournissiez à Osmow’s un avis écrit de l’événement ou des faits donnant lieu à une telle réclamation, requête, procédure ou autre forme d’action dans les six (6) mois suivant l’événement.

14 Dispositions générales

a. Les modalités contenues dans le Contrat (qui est complété par d’autres modalités et politiques d’Osmow’s, et qui les intègre, y compris la Politique de confidentialité, le Programme de récompenses et les modalités relatives aux Cartes-cadeaux, affichées sur un ou plusieurs des Services applicables) constituent un accord contraignant entre vous et Osmow’s, et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Osmow’s concernant l’objet du Contrat. En cas de conflit ou d’incohérence entre le Contrat et toute autre modalité ou politique d’Osmow’s prévue dans le Contrat, le Contrat prévaudra, sauf indication contraire dans le présent document ou dans le document en question.

b. Si une disposition du Contrat est jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition est réputée être interprétée à refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties; si une telle interprétation n’est pas possible, cette disposition est réputée dissociée du Contrat et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et n’aura aucune incidence sur l’interprétation, la validité et l’applicabilité de la disposition interprétée ou dissociée dans d’autres territoires. Les titres sont donnés à titre indicatif et ne définissent pas, ne limitent pas, n’interprètent pas ou ne décrivent pas la portée ou l’étendue d’une telle section. Toutes les références à « comprend » ou « y compris » dans le Contrat doivent être interprétées comme « y compris, mais sans limitation », le cas échéant. Toutes les obligations contenues dans le présent document ne limitent en rien les autres obligations qui vous incombent en vertu du présent document. It is the express wish of the parties that this Agreement and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté exprimée des parties que le Contrat ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

c. Le Contrat, ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable d’Osmow’s. Toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Toute renonciation à une disposition du Contrat à une occasion donnée, ou toute non-application de cette disposition, ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à la même disposition ou à toute autre disposition à une autre occasion.

d. Toute nouvelle version des Services, mise à jour ou autre ajout aux Services sera conforme au Contrat. Osmow’s se réserve tous les droits qui ne sont pas accordés dans le Contrat. Toute utilisation non autorisée des Services met fin aux permissions accordées par Osmow’s en vertu du Contrat. Nonobstant toute autre disposition contenue dans le présent document, Osmow’s se réserve tous les droits ou recours dont il peut disposer en vertu de la loi, de l’équité ou d’une autre façon. Toutes les références aux droits ou aux recours d’Osmow’s contenues dans le présent document sont cumulatives et ne limitent pas les autres droits ou recours dont dispose Osmow’s.

e. Osmow’s se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, immédiatement et sans préavis, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services (ou à l’un d’entre eux) ou à votre Compte, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation de votre part du Contrat ou à la suite de conduite frauduleuse. Vous acceptez que les Parties d’Osmow’s n’aient aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne une telle restriction, suspension ou résiliation.

Le Contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par Osmow’s, ce qu’Osmow’s peut faire à tout moment, sans préavis, à sa seule et entière discrétion. Si vous n’êtes pas satisfait des Services, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser les Services. Toutes les dispositions du Contrat concernant les déclarations, les garanties, l’indemnisation, les clauses et les limitations de responsabilité, ainsi que toutes les autres modalités qui, pour être valables, doivent raisonnablement survivre à la résiliation ou à la révocation de ce Contrat, le feront.

f. Les Parties d’Osmow’s ne sont pas responsables des retards ou des défauts d’exécution résultant de causes échappant à leur contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les saisies, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

g. Lorsque Osmow’s exige que vous fournissiez une adresse courriel, vous êtes responsable de lui fournir votre adresse courriel la plus récente. Si la dernière adresse courriel que vous avez fournie à Osmow’s n’est pas valide ou, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure de vous communiquer les avis requis ou autorisés par le Contrat, l’envoi par Osmow’s du courriel contenant l’avis en question constituera néanmoins un avis effectif. Vous pouvez transmettre un avis à Osmow’s à l’adresse suivante : Osmow’s, 407 boulevard Matheson est, Mississauga (Ontario) Canada  L4Z 2H2, à l’attention des Services juridiques. Cet avis est réputé donné lorsqu’il est reçu par Osmow’s par lettre livrée par un service de livraison reconnu à l’échelle nationale (ou interne, selon le cas) ou par courrier de première classe affranchi à l’adresse susmentionnée. Les autres communications entre vous et Osmow’s devraient avoir lieu par voies électroniques, que vous utilisiez les Services ou que vous envoyiez des courriels à Osmow’s, ou qu’Osmow’s affiche des avis sur les Services ou communique avec vous par courriel. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications d’Osmow’s sous forme électronique et (2) acceptez que toutes les modalités, tous les accords, tous les avis (y compris ceux mentionnés ci-dessus), toutes les divulgations et autres communications liées au Contrat qu’Osmow’s vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale que de telles communications satisferaient si elles étaient faites par écrit dans un document physique. Les dispositions précédentes n’ont aucune incidence sur vos droits accordés par la loi.

h. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transférer les Services sans y être autorisé par la loi américaine, les lois du territoire dans lequel vous utilisez les Services et toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis (United States Treasury Department’s List of Specially Designated Nationals) ou sur la liste des personnes refusées du département du Commerce des États-Unis (United States Bureau of Export Administration Entity List). En utilisant les Services, vous déclarez et assurez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

15 Demande de renseignements

Si vous avez des questions ou souhaitez déposer une plainte ou faire part de commentaires concernant le Contrat, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse guest@Osmow’s.com ou communiquer avec nous en utilisant une autre méthode précisée dans la page « Nous contacter » du site Web d’Osmow’s ou de l’Application.

Modalités d’utilisation des Cartes-cadeaux Osmow’s

Le présent Contrat de carte Osmow’s (« Contrat ») est conclu entre vous et Osmow’s’s Inc. (« Osmow’s », « nous » ou « notre »), et décrit les modalités qui s’appliquent aux cartes à valeur stockée virtuelles et physiques d’Osmow’s (« Cartes Osmow’s »). En achetant, en acceptant ou en utilisant une Carte Osmow’s, ou en y ajoutant de l’argent, vous acceptez les modalités du Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec le Contrat, n’achetez pas, n’acceptez pas et n’utilisez pas de Carte Osmow’s et n’y ajouter pas de l’argent. Toutes les modalités du Contrat qui ne sont pas définies sont les mêmes que celles définies dans les modalités d’utilisation des Services (tels qu’elles y sont définies) (les « Modalités »). Toutes les valeurs en dollars mentionnées dans le Contrat font référence à la devise de la Carte Osmow’s (telle que définie ci-dessous) applicable à la Carte Osmow’s concernée.

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC, LE CONTRAT CONTIENT, ENTRE AUTRES, DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET UN RECOURS EXCLUSIF, AINSI QU’UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Vous acceptez que nous puissions fournir des divulgations et des avis relatifs au Contrat, que nous puissions le modifier, et que nous puissions vous envoyer des communications relatives à votre Carte Osmow’s par voies électroniques. Vous acceptez que nous puissions publier des avis sur un ou plusieurs des Services (tels que définis dans les Modalités).

Votre Carte Osmow’s

Une Carte Osmow’s vous permet d’enregistrer un crédit sur votre carte-cadeau et de l’utiliser dans les restaurants Osmow’s participants au Canada et aux États-Unis. Le crédit que vous enregistrez sur votre carte-cadeau constitue un prépaiement uniquement pour acheter les biens et services des restaurants Osmow’s participants. Aucun compte de dépôt, marge de crédit ou autorisation de découvert n’est associé à une Carte Osmow’s, et aucun intérêt, aucun dividende ou autre revenu sur le montant déposé sur une Carte Osmow’s ne s’accumulera ou ne vous sera payé ou crédité par Osmow’s ou ses sociétés affiliées. Sauf là où la loi l’exige ou le Contrat le permet, le montant sur votre Carte Osmow’s n’est pas remboursable et ne peut être échangé contre de l’argent. La valeur de votre Carte Osmow’s n’est pas assurée par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, émettre ou transférer une carte-cadeau, d’y enregistrer un crédit ou d’en émettre une nouvelle, et nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation d’une carte-cadeau pour quelque raison que ce soit, à notre seule et entière discrétion.

Certains emplacements de la marque Osmow’s peuvent ne pas accepter l’utilisation des Cartes Osmow’s, y compris certains aéroports, kiosques, stades et autres emplacements.

Les Cartes Osmow’s ne devraient pas être utilisées par des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez uniquement utiliser les Cartes Osmow’s sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par le Contrat.

Enregistrement d’une Carte Osmow’s

Une fois que vous avez acheté ou reçu votre Carte Osmow’s, vous pouvez l’enregistrer en entrant son numéro dans la section correspondante de l’application mobile Osmow’s (l’« Application ») ou en cliquant sur le lien du courriel contenant une carte-cadeau (telle que définie ci-dessous) et en suivant les instructions fournies dans ce courriel afin de lier cette Carte Osmow’s à votre Compte et d’accéder aux fonctionnalités additionnelles qui peuvent être mises à disposition par Osmow’s de temps à autre. Une fois que votre Carte Osmow’s a été enregistrée et liée à votre Compte, vous recevrez des courriels de notre part (a) dans le but de créer votre compte, de l’administrer et de le protéger, y compris dans le but d’effectuer des vérifications et de confirmer les enregistrements de crédit sur votre Carte Osmow’s, (b) dans le but de vous offrir des récompenses, des offres ou d’autres produits et services qu’Osmow’s estime que vous pourriez souhaiter recevoir et (c) à d’autres fins énoncées dans la Politique de confidentialité d’Osmow’s accessible ici https://orders.Osmow’s.com/fr/privacy-policy (la « Politique de confidentialité »).

Si nous soupçonnons que vous n’avez pas fourni de renseignements véridiques ou exacts ou que vous n’avez pas mis à jour ces renseignements lors de la création de votre compte ou de l’achat de votre Carte Osmow’s, nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, de désactiver votre Carte Osmow’s. Vous êtes responsable de l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez et du maintien de la confidentialité et de la sécurité des renseignements relatifs à votre Carte Osmow’s.

Enregistrer un crédit sur une Carte Osmow’s

Au Canada et aux États-Unis, vous pouvez enregistrer et ajouter un crédit sur votre (i) Carte Osmow’s virtuelle en visitant tout restaurant Osmow’s participant ou en vous rendant en ligne à orders.Osmow’s.com ou à la section applicable de l’Application et en utilisant un mode de paiement valide associé à votre Compte, ou (ii) sur votre Carte Osmow’s physique, en personne dans un restaurant Osmow’s participant. Il peut s’écouler un certain temps entre le moment où vous payez le montant à ajouter sur votre Carte Osmow’s et le moment où votre Carte Osmow’s peut être utilisée.

Actuellement, dans un restaurant Osmow’s participant, sur le site Web d’Osmow’s ou par le biais de l’Application, vous pouvez enregistrer un montant de 0,01 $ ou plus, à condition que le montant maximum de valeur associé à votre Carte Osmow’s à tout moment soit de 250,00 $. Par conséquent, vous ne pouvez pas enregistrer un crédit qui entraînerait un montant de valeur plus élevé associé à votre Carte Osmow’s. Le montant minimum qui peut être associé à votre Carte Osmow’s à tout moment est de 0,00 $. Nous pouvons modifier les montants susmentionnés à tout moment sans préavis.

Tous les montants enregistrés sur votre Carte Osmow’s sont exprimés et libellés dans la devise du pays dans lequel la Carte Osmow’s a été vendue ou reçue, ou dans le cas des Cartes-cadeaux (telles que définies ci-dessous), dans la devise choisie par l’acheteur (dans les deux cas, la « Devise de la carte »). Les Cartes Osmow’s achetées au Canada peuvent être utilisées aux États-Unis et vice-versa. Lorsque vous effectuez un achat dans un pays qui utilise habituellement une devise autre que la Devise de la carte, le montant de la transaction est converti de la devise locale de ce pays à la Devise de la carte et déduit du compte. Aucuns frais ni aucune autre charge ne sont imputés à votre Carte Osmow’s pour la conversion de la devise. Cependant, veuillez prendre note que votre banque ou votre fournisseur de carte peut vous facturer des frais distincts si vous utilisez une carte de crédit ou de débit ou un autre mode de paiement accepté pour enregistrer un montant sur votre Carte Osmow’s, si ce mode de paiement se fait dans une devise autre que la Devise de la carte. Bien que le solde réel de votre Carte Osmow’s soit reflété par la Devise de la carte, dans le cas d’une Carte Osmow’s physique, le solde indiqué sur votre reçu sera dans la devise locale de l’établissement Osmow’s; dans le cas d’une Carte Osmow’s virtuelle, le solde sera indiqué dans la Devise de la carte dans la section applicable de l’Application. Les conversions de devises se font selon les taux monétaires applicables utilisés et déterminés par Givex, le fournisseur de services d’Osmow’s pour les Cartes Osmow’s.

La recharge automatique est également possible en ligne via votre Compte (sur le site Web d’Osmow’s et via l’Application). Vous pouvez mettre en place un rechargement automatique en accédant aux paramètres applicables dans les paramètres de votre Compte, en sélectionnant votre mode de paiement valide pour le rechargement automatique, en précisant le solde de votre Carte Osmow’s auquel vous souhaitez recharger votre carte et en précisant le montant du rechargement. Votre mode de paiement valide sera facturé selon le calendrier et les montants que vous aurez choisis conformément aux instructions qui précèdent. Nous vous enverrons un courriel confirmant les modalités de la transaction, et nous vous enverrons également un courriel après chaque rechargement. Vous pouvez modifier vos préférences de rechargement à tout moment, mais les modifications peuvent prendre jusqu’à quarante-huit (48) heures pour entrer en vigueur.

Pour arrêter le rechargement automatique, vous devez vous connecter à votre Compte sur orders.Osmow’s.com ou dans l’Application, au moins quarante-huit (48) heures avant le prochain rechargement prévu. Une fois le montant enregistré sur la Carte Osmow’s, il ne peut être annulé.

Cartes-cadeaux Osmow’s

Le programme de Cartes-cadeaux vous permet d’acheter et d’envoyer une Carte Osmow’s virtuelle par courriel à une autre personne (ces Cartes Osmow’s sont également appelées « Cartes-cadeaux » dans le présent document). Vous pouvez choisir la valeur en dollars (dans certaines limites) et la devise (si la Carte-cadeau est destinée à une personne dans un autre pays) et effectuer votre achat à l’aide d’une carte de crédit ou d’une carte de débit Visa. D’autres modes de paiement applicables peuvent être acceptés dans les restaurants Osmow’s participants qui permettent l’achat de Cartes-cadeaux. Vous devez connaître l’adresse courriel du destinataire de la Carte-cadeau. Vous pouvez choisir le moment de l’envoi de la Carte-cadeau, le jour même ou à une date ultérieure, à condition que votre mode de paiement soit approuvé. Vous nous autorisez à débiter le montant applicable au moment où vous achetez la Carte-cadeau, quelle que soit la date d’envoi choisie.

À la date d’envoi choisie, nous enverrons au destinataire de la Carte-cadeau un courriel l’informant qu’il a reçu une Carte-cadeau de votre part. Le destinataire aura la possibilité d’imprimer la Carte-cadeau et de l’apporter dans un restaurant Osmow’s participant pour effectuer un achat (en fournissant le numéro de la Carte Osmow’s applicable ou en balayant le code QR) ou d’enregistrer la Carte-cadeau dans le portefeuille numérique de l’Application pour l’utiliser de la même façon que les autres Cartes Osmow’s contenues dans le portefeuille numérique. Le destinataire aura également la possibilité d’enregistrer la Carte-cadeau dans l’Application. Une Carte-cadeau est comme n’importe quelle autre Carte Osmow’s et doit être traitée comme de l’argent par le destinataire. Toutes les modalités applicables aux Cartes Osmow’s s’appliquent également aux Cartes-cadeaux.

Chaque Carte-cadeau est associée à un numéro de Carte Osmow’s unique. Sauf là où la loi l’exige ou le Contrat le permet, les Cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées contre de l’argent.

Programmes de promotion

De temps à autre, nous pouvons, à notre seule discrétion, organiser des programmes de promotion associés au programme de la Carte Osmow’s (« Programmes de promotion »). Les Programmes de promotion doivent respecter les modalités du Contrat et les autres modalités précisées relatives aux Programmes de promotion. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de tout Programme de promotion à tout moment, y compris et jusqu’à la fin d’un Programme de promotion. En cas de conflit entre les modalités d’un Programme de promotion et celles du Contrat, les modalités du Programme de promotion prévalent.

Frais et expiration des soldes

Nous ne facturons pas de frais pour l’émission, l’activation ou l’utilisation de votre Carte Osmow’s. Votre Carte Osmow’s n’a pas de date d’expiration et sa valeur n’expire jamais.

Reçus et historique des transactions

Les détenteurs de Cartes Osmow’s ne reçoivent pas de relevés des transactions détaillées de leurs achats avec leur Carte Osmow’s. Cependant, vous pouvez trouver le reçu de chaque transaction effectuée dans la section « Historique des commandes » de l’Application, y compris les reçus des achats effectués avec une Carte Osmow’s, qui indiqueront que l’achat a été effectué avec une Carte Osmow’s. Vous pouvez vérifier le solde restant de votre Carte Osmow’s dans un restaurant Osmow’s participant et, si Osmow’s décide d’offrir cette fonctionnalité, dans la section applicable de l’Application ou sur orders.feshii.com. Si un achat est effectué avec une Carte Osmow’s physique, le reçu du point de vente indiquera que l’achat a été effectué à l’aide d’une Carte Osmow’s. Vous devez conserver vos reçus et vérifier régulièrement l’historique de vos transactions en ligne pour vous assurer que l’historique de vos transactions et le solde de votre compte sont corrects.

Erreurs de facturation et corrections

Nous nous réservons le droit de corriger le solde de votre Carte Osmow’s si nous pensons qu’une erreur d’écriture, de facturation ou de comptabilité s’est produite. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de facturation, sauf si vous nous en informez dans les soixante (60) jours suivant la date de la transaction en question, et si une telle responsabilité s’applique, elle se limite à la correction de l’erreur.

Fraude avec les Cartes Osmow’s

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une Carte Osmow’s ou de limiter l’utilisation d’une Carte Osmow’s ou de son solde si nous pensons raisonnablement que son utilisation est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale, et si nous considérons qu’une telle action est appropriée pour limiter notre risque. Osmow’s ne contrôle pas qui peut vendre des Cartes Osmow’s prépayées ni le prix ou les libellés offerts par des vendeurs indépendants. Osmow’s n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne la fraude d’un tiers ou une activité illégale associée à une Carte Osmow’s ou à son solde. Nous pouvons annuler toute Carte Osmow’s utilisée à des fins de fraudes, et conserver les soldes de ces Cartes Osmow’s sans préavis, si nous déterminons (à notre seule et entière discrétion) que ces Cartes Osmow’s ou soldes ont été obtenus par des moyens non autorisés, frauduleux ou autrement illégaux. Nous pouvons utiliser les soldes conservés des Cartes Osmow’s à toute fin que nous jugeons appropriée.

Responsabilité en cas de transactions non autorisées

Vous devez traiter votre Carte Osmow’s comme de l’argent et veiller à ne pas divulguer les renseignements relatifs à votre Carte Osmow’s à qui que ce soit. Si vous perdez votre Carte Osmow’s ou qu’une personne vole votre Carte Osmow’s et les renseignements qui y sont associés, toute personne qui possède votre Carte Osmow’s et les renseignements pourra utiliser votre Carte Osmow’s. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées avec votre Carte Osmow’s, y compris les transactions non autorisées. Toutefois, si votre Carte Osmow’s est perdue, volée ou détruite, elle peut être remplacée avec le solde restant au moment où vous communiquez avec nous, mais seulement si vous l’avez préalablement enregistrée auprès de nous.

Si votre Carte Osmow’s enregistrée est perdue, volée ou endommagée, communiquez avec nous immédiatement en envoyant un courriel à l’adresse guest@Osmow’s.com ou en utilisant une autre méthode précisée dans la page « Nous contacter » du site Web d’Osmow’s ou de l’Application. Le solde de votre Carte Osmow’s enregistrée n’est protégé qu’à partir du moment où vous nous en informez. Nous bloquerons le solde restant sur votre Carte Osmow’s au moment où vous nous en informerez, et nous enregistrerons ce solde sur votre nouvelle Carte Osmow’s.

Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité pour comprendre comment Osmow’s recueille, utilise et divulgue les renseignements sur les clients, comment vous pouvez mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels et comment nous communiquons avec vous. Si vous souhaitez retirer votre consentement aux communications par courriel relatives aux récompenses, aux offres ou à d’autres produits et services qu’Osmow’s estime que vous pourriez souhaiter recevoir, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse guest@Osmow’s.com, ou par une autre méthode précisée dans la page « Nous contacter » du site Web d’Osmow’s ou de l’Application. Vous pouvez également, le cas échéant, cliquer sur le lien « Se désabonner » présent dans le courriel applicable. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour nous demander de vous envoyer une copie de la Politique de confidentialité.

Modifications

Nous pouvons de temps à autre modifier ou examiner le Contrat, et pouvons fournir des avis et des divulgations concernant le Contrat par des voies électroniques, y compris en publiant le Contrat mis à jour sur un ou plusieurs des Services (tels que définis dans les Modalités). Sauf là où la loi applicable l’interdit, ou en vertu des dispositions de la loi applicable, toute modification, suppression ou tout ajout entrera en vigueur au moment où nous publierons le Contrat mis à jour sur les Services. Sauf indication contraire, la modification, l’ajout ou la suppression de modalités s’applique à vos Cartes Osmow’s existantes et à celles que vous achèterez. Vous êtes réputé accepter les modifications, les ajouts ou les suppressions si : (1) vous ne nous informez pas du contraire par écrit dans les vingt (20) jours suivant la date de notre publication du Contrat mis à jour ou dans tout autre délai que nous pourrions préciser dans cette publication; (2) vous utilisez l’une de vos Cartes Osmow’s après cette période de préavis. Si vous nous informez que vous n’acceptez pas les modifications, les ajouts ou les suppressions, nous pouvons annuler vos Cartes Osmow’s et, sous réserve des modalités du Contrat, vous rembourser tout solde restant.

Suspension ou résiliation

Nous nous accordons le droit de suspendre ou de résilier le Contrat et de révoquer ou de limiter tout ou partie des droits et des privilèges qui vous sont accordés à tout moment, avec ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité. La résiliation peut résulter de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée des Cartes Osmow’s, y compris : (i) votre incapacité à fournir des renseignements valides; (ii) l’envoi de Cartes-cadeaux à d’autres Comptes dans le seul but d’obtenir des récompenses qui peuvent être associées à ces Cartes-cadeaux. Si nous résilions le Contrat sans motif, nous rembourserons ou émettrons des crédits de magasin correspondant au solde de vos Cartes Osmow’s annulées, moins tout montant que vous pourriez nous devoir.

Lois applicables

Le Contrat est régi et interprété en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables dans la province, sans égards aux principes touchant les conflits de lois ni à aucun autre principe prévoyant l’application de la loi d’un autre territoire.

Arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE TRAITE DE DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR PAR AILLEURS ET PRÉVOIT LE RÈGLEMENT DE LA PLUPART DES LITIGES PAR LE BIAIS DE L’ARBITRAGE PLUTÔT QUE PAR UN PROCÈS OU UN RECOURS COLLECTIF. L’ARBITRAGE EST DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT ET NE PEUT FAIRE L’OBJET QUE D’UNE RÉVISION TRÈS LIMITÉE PAR UN TRIBUNAL. LA CLAUSE D’ARBITRAGE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU CONTRAT.

Arbitrage contraignant

Cette disposition est destinée à être interprétée au sens large pour englober tous les litiges ou toutes les réclamations découlant de la relation entre vous et Osmow’s. Tout litige ou toute réclamation faite par vous contre Osmow’s ou ses sociétés mères, ses filiales (détenues en totalité ou en partie) ou ses sociétés affiliées, découlant du Contrat ou de l’utilisation d’une Carte Osmow’s (qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique) sera réglé par un arbitrage contraignant, sauf si vous ou Osmow’s choisissez de présenter des réclamations à un tribunal si les réclamations se rapportent uniquement au recouvrement de toute dette que vous devez à Osmow’s ou à ses sociétés affiliées ou à ses franchisés. En ce qui concerne toute réclamation présentée à un tribunal, vous et Osmow’s renoncez à toute demande de dommages-intérêts punitifs et à tout droit de présenter des réclamations par le biais d’un recours collectif ou par l’entremise d’un représentant.

Procédures d’arbitrage

Avant d’entamer toute procédure officielle, vous devez d’abord présenter toute réclamation ou tout litige à Osmow’s à l’adresse guest@Osmow’s.com et coopérer de bonne foi à la résolution de cette réclamation ou de ce litige. Si cette réclamation ou ce litige n’est pas résolu dans les soixante (60) jours, vous pouvez demander une procédure d’arbitrage. L’arbitrage de toute réclamation ou de tout litige sera mené conformément à la Loi sur les arbitrages (Ontario), telle que modifiée par le Contrat. À moins que vous et Osmow’s n’en conveniez autrement, tout arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, et se déroulera en anglais. Un arbitre ne peut pas accorder une réparation supérieure ou contraire à ce que prévoit le Contrat, ordonner une consolidation ou un arbitrage par le biais d’un recours collectif ou par l’entremise d’un représentant, ou accorder des dommages-intérêts punitifs ou tout autre dommage en dehors des dommages réels de la partie gagnante; l’arbitre peut accorder à titre individuel des dommages-intérêts requis par la loi et peut ordonner une mesure injonctive ou déclaratoire en vertu d’une loi applicable sur la protection des consommateurs. Tout arbitrage est confidentiel, et ni vous ni Osmow’s ne pouvez en révéler l’existence, la teneur ou les résultats, sauf conformément aux exigences de la loi ou pour faire exécuter la décision rendue en arbitrage. Tout arbitrage peut être soumis à un tribunal ayant compétence en la matière. Si une partie de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide par un tribunal, le reste de la clause conserve toute sa force et son effet.

Coûts de l’arbitrage

Tous les frais administratifs et les dépenses d’un arbitrage seront divisés à parts égales entre vous et Osmow’s. Dans tous les arbitrages, chaque partie paiera les frais de sa propre équipe, de ses spécialistes, de ses témoins, ainsi que de la préparation et de la présentation des preuves lors de l’arbitrage.

Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC, TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE OU À PLAIDER UN DIFFÉREND SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI VOUS NI OSMOW’S NE CHERCHEREZ À FAIRE ENTENDRE UN DIFFÉREND DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT. NI VOUS NI AUCUN AUTRE UTILISATEUR NE POUVEZ AGIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE OU PARTICIPER D’UNE AUTRE MANIÈRE À UN RECOURS COLLECTIF, JONCTION OU INSTANCE PAR REPRÉSENTATION. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QUE D’ÊTRE SOUMISE À L’ARBITRAGE, VOUS ET OSMOW’S RENONCEZ CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, OSMOW’S, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES (DÉTENUES EN TOTALITÉ OU EN PARTIE) ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FRANCHISÉS, TITULAIRES DE LICENCES, ACTIONNAIRES ET AGENTS RESPECTIFS (LES « PARTIES D’OSMOW’S ») REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLES QUI DÉCOULENT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION.

LA LOI DE CERTAINES PROVINCES OU DE CERTAINS TERRITOIRES (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC) PEUT NE PAS AUTORISER OU LIMITER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE SORTE QUE TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, OU UNE PARTIE D’ENTRE ELLES, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

DANS LE CAS OÙ DES PARTIES D’OSMOW’S SERAIENT JUGÉES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD, VOUS N’AUREZ DROIT QU’À DES DOMMAGES RÉELS ET DIRECTS, ET CES DOMMAGES NE DÉPASSERONT PAS LE DERNIER SOLDE DE VOTRE CARTE OSMOW’S AU MOMENT OÙ CES DOMMAGES SONT SURVENUS. SOUS RÉSERVE DE TOUTE INTERDICTION OU LIMITATION EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DROITS ACCORDÉS PAR LA LOI NON RÉVOCABLES EN VERTU DE LA LOI DU NEW JERSEY), EN AUCUN CAS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE D’OSMOW’S) LES PARTIES D’OSMOW’S NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, PERTE, VOL OU CORRUPTION DES RENSEIGNEMENTS DES UTILISATEURS, INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION OU L’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL, OU COÛTS DUS À LA PERTE DE DONNÉES, DE PRODUCTION OU D’UTILISATION, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE), D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI OSMOW’S A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES D’OSMOW’S NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE, DE L’ALTÉRATION, DU VOL OU DE LA DESTRUCTION D’UNE CARTE OSMOW’S À LA SUITE D’UN ACCIDENT, D’UN MAUVAIS USAGE OU DE L’UTILISATION DE MOYENS OU DISPOSITIFS FRAUDULEUX DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UN TIERS, OU À LA SUITE D’UN RETARD OU D’UNE ERREUR RÉSULTANT D’UNE CIRCONSTANCE INDÉPENDANTE DE LEUR VOLONTÉ.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TERRITOIRE AUTRE QUE LE NEW JERSEY, VOTRE TERRITOIRE (Y COMPRIS LA PROVINCE DU QUÉBEC) PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET DE CERTAINES PERTES OU RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, OU UNE PARTIE D’ENTRE ELLES, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. SI VOTRE TERRITOIRE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ D’OSMOW’S DANS CE TERRITOIRE POUR DE TELS DOMMAGES SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Cession

Osmow’s peut céder tout ou partie du Contrat sans préavis. Dans le cas d’une telle cession par Osmow’s, Osmow’s est libéré de toute responsabilité. Vous ne pouvez pas céder le Contrat sans le consentement écrit préalable d’Osmow, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue.

Divers

Les modalités contenues dans le Contrat (qui est complété par d’autres modalités et politiques d’Osmow’s, et qui les intègre, y compris la Politique de confidentialité et les modalités du Programme de récompenses d’Osmow’s présentes dans les modalités applicables ci-dessous, dans chaque cas tel qu’il peut être affiché sur un ou plusieurs des Services applicables [tels que définis dans les Modalités]) constituent un accord contraignant entre vous et Osmow’s et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Osmow’s. En cas de conflit ou d’incohérence entre le Contrat et les Modalités, le Contrat prévaudra uniquement dans la mesure où la question applicable concerne les Cartes d’Osmow’s, et dans tous les autres cas, les Modalités prévaudront. Si une disposition du Contrat est jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition est réputée être interprétée à refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties; si une telle interprétation n’est pas possible, cette disposition est réputée dissociée du Contrat et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et n’aura aucune incidence sur l’interprétation, la validité et l’applicabilité de la disposition interprétée ou dissociée dans d’autres territoires. Les titres sont donnés à titre indicatif et ne définissent pas, ne limitent pas, n’interprètent pas ou ne décrivent pas la portée ou l’étendue d’une telle section. Toutes les références à « comprend » ou « y compris » dans le Contrat doivent être interprétées comme « y compris, mais sans limitation », le cas échéant. Toutes les obligations contenues dans le présent document ne limitent en rien les autres obligations qui vous incombent en vertu du présent document.

Langue

It is the express wish of the parties that this Agreement and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté exprimée des parties que le Contrat ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions ou souhaitez déposer une plainte ou faire part de commentaires concernant le Contrat, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse guest@Osmow’s.com ou communiquer avec nous en utilisant une autre méthode précisée dans la page « Nous contacter » du site Web d’Osmow’s ou de l’Application.

LIRE NOTRE POLITIQUE DE RÉCOMPENSES