Dernière mise à jour le 4 juin 2024

Conditions d’utilisation du Programme de Récompenses Osmow’s (« Conditions »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE PROGRAMME PROMOTIONNEL OU UNE CARTE DE FIDÉLITÉ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, NE PARTICIPEZ PAS À CE PROGRAMME.

Vous acceptez qu’Osmow’s puisse fournir des mises à jour, des avis, des divulgations et des modifications à ces Conditions, ainsi que d’autres informations relatives au Programme de Récompenses d’Osmow’s, par voie électronique, y compris en affichant de telles informations et de tels documents en ligne à la page des Conditions.

Le Programme de Récompenses peut être modifié conformément à la section 7 des présentes Conditions.

Aperçu du programme

Le programme de Récompenses Osmow’s (« Programme de Récompenses ») est un programme de fidélisation exploité par Osmow’s Inc. ou ses filiales, licenciés et sociétés affiliées (collectivement, « Osmow’s ») et n’est ouvert qu’aux résidents légaux du Canada et des États-Unis. Le Programme de Récompenses permet aux participants qui s’inscrivent conformément aux présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») de présenter leur carte de Récompenses pour accumuler des points lors de l’achat de produits Osmow’s. Ces points peuvent être utilisés conformément aux présentes conditions pour obtenir des Récompenses gratuites (telles que définies ci-dessous) dans les établissements Osmow’s participants. Il est possible que certains établissements Osmow’s ne puissent pas participer au Programme de Récompenses. Une liste complète des établissements participants est disponible en visitant Osmow’s et en consultant notre section de localisation des établissements (collectivement, les « Établissements participants »).

Les présentes Conditions s’appliquent à votre accès et à votre participation au Programme de Récompenses. Votre participation au Programme de Récompenses et/ou votre utilisation d’une Carte de Récompenses confirme votre acceptation des présentes Conditions et de tout changement ou modification, comme prévu ci-dessous; par conséquent, vous devez consulter fréquemment les présentes Conditions et les politiques applicables pour comprendre les conditions qui s’appliquent au Programme de Récompenses. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser de participer au Programme de Récompenses.

Les présentes Conditions ne modifient en rien les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Osmow’s pour des produits, des services ou autres. Il est entendu que vous pouvez également utiliser votre Carte de Récompenses comme une « Carte-cadeau »., que vous pouvez charger avec de l’argent pour l’utiliser lors d’achats futurs dans les Établissements participants. L’utilisation de la Carte de Récompenses comme Carte-cadeau est distincte de l’utilisation de la Carte de Récompenses pour participer au Programme de Récompenses et est régie par les conditions d’utilisation de la Carte-cadeau Osmow’s. Les conditions d’utilisation de la Carte-cadeau Osmow’s sont détaillées à la section 9 ci-dessous.

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité pour comprendre comment Osmow’s recueille, utilise et divulgue les informations concernant ses clients. En accédant au Programme de Récompenses, vous acceptez d’être légalement lié par la Politique de confidentialité d’Osmow’s et de vous y conformer.

Admissibilité au Programme de Récompenses

a. L’adhésion au Programme de Récompenses est limitée aux personnes physiques résidant légalement au Canada. Aucune société, aucune fiducie, aucun partenariat ou aucune autre entité ne peut être membre du Programme de Récompenses. Le Programme de Récompenses est proposé pour un usage personnel uniquement et n’est pas destiné à un usage commercial ou autre.

b. Vous devez avoir atteint l’âge de treize (13) ans pour participer au Programme de Récompenses. Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence, vous devez avoir la permission de votre parent/tuteur légal pour participer au Programme de Récompenses.
c. Les participants inscrits ne peuvent obtenir des points et les échanger contre des Récompenses que lorsqu’ils présentent leur Carte de Récompenses dans un Établissement participant, conformément aux présentes conditions. L’utilisation du mot « obtenir » dans les documents de marketing relatifs au Programme de Récompenses signifie « collecter » et ne signifie pas que les points ou les offres ont une valeur tant qu’ils ne sont pas échangés.

d. Un participant au Programme de Récompenses doit s’inscrire individuellement, en utilisant son nom légal complet, son adresse électronique, son mot de passe, son numéro de Carte de Récompenses, son adresse, son numéro de téléphone et sa date d’anniversaire pour ouvrir un compte dans le cadre du programme de Récompenses (« Compte »).

e. Vous pouvez associer plus d’une carte de Récompenses à votre Compte. Si vous choisissez d’associer une deuxième Carte de Récompenses à votre Compte, sa valeur est transférée sur le Compte de la première Carte de Récompenses que vous avez inscrite et la deuxième Carte de Récompenses devient inactive. Si vous avez perdu votre Carte de Récompenses inscrite pour la protection du solde et que vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter à feedback@Osmow’s.ca. Seule la Carte de Récompenses inscrite et active permet d’accumuler des points, sauf si Osmow’s le permet à sa seule et entière discrétion.

f. Il y a une limite d’un (1) Compte par personne/adresse électronique admissible. L’adhésion ne profite qu’à la personne qui a ouvert le Compte, et tous les Comptes doivent être tenus au nom de la personne qui les a ouverts en premier.

g. Lorsque vous vous inscrivez au Programme de Récompenses, vous acceptez de recevoir d’Osmow’s des informations et des notifications concernant votre participation au Programme de Récompenses. Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres communications d’Osmow’s, y compris notre bulletin d’information, et/ou des offres spéciales concernant le Programme de Récompenses, ses Récompenses et ses services.

S’inscrire au Programme de Récompenses

Pour vous inscrire au Programme de Récompenses et commencer à obtenir des points du Programme de Récompenses (« Points »), il vous suffit de créer votre Compte (« Inscription ») en visitant la page des Récompenses. Si vous utilisez notre programme mobile et notre application de paiement, vous pouvez également compléter votre inscription, faire le suivi de vos Points et Récompenses, contrôler et augmenter le solde de votre Compte, et effectuer des paiements mobiles à l’aide de l’application mobile, conformément à nos Conditions. Avant de pouvoir accumuler des points avec une Carte de Récompenses, comme prévu à la section 4 des présentes Conditions, vous devez inscrire votre Carte de Récompenses et créer un Compte.

Le processus d’inscription peut nécessiter que vous utilisiez le formulaire d’inscription pour fournir des informations telles que : Votre numéro de Carte de Récompense, votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et vos préférences marketing.

Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous avez fournies pour vous inscrire au Programme de Récompenses ou en cas de perte de votre Carte de Récompenses en consultant notre page de contact. Osmow’s ne sera pas responsable du courrier électronique ou autres communications mal acheminés, y compris les avis en vertu des présentes Conditions, ou de leurs conséquences, si les renseignements de votre Compte sont inexacts ou ne sont plus valides. Il vous incombe de vous assurer que vous pouvez recevoir des messages ou des notifications d’Osmow’s aux coordonnées que vous avez fournies. Si nous pensons que certains de nos dossiers sont inexacts, nous pourrions communiquer avec vous pour vérifier nos dossiers. Nous nous réservons le droit d’annuler tout compte pour lequel nous déterminons que nous disposons d’informations incomplètes ou inexactes et, dans ce cas, tous les Points ou Récompenses associés à ce compte et à la Carte de Récompenses qui y est associée peuvent être perdus. La soumission d’informations fausses ou fictives peut entraîner la perte de tous les Points ou Récompenses associés à ce compte et à la Carte de Récompenses qui y est associée.

Toutes les inscriptions au Programme de Récompenses peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Osmow’s se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par Osmow’s à sa seule discrétion – y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Programme de Récompenses; et/ou (ii) pour toute autre raison qu’Osmow’s juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, pour administrer le Programme de Récompenses conformément aux présentes Conditions. Le fait de ne pas fournir cette preuve à la satisfaction d’Osmow’s en temps voulu peut entraîner l’annulation de votre Compte et, dans ce cas, tous les Points ou Récompenses associés à ce Compte et aux Cartes de Récompenses qui y sont associées peuvent être perdus.

Obtenir des Points

Les avantages du Programme de Récompenses sont déterminés en fonction du montant des achats admissibles que vous effectuez dans les Établissements participants. Tous les achats effectués dans les Établissements participants sont des « Achats admissibles », à l’exception des achats promotionnels qui, selon Osmow’s, ne sont pas admissibles à la participation au Programme de Récompenses, et de l’achat ou du chargement de Cartes-cadeaux. Il est entendu qu’un Achat admissible payé avec une Carte-cadeau donne droit à des Points.

Vous devez présenter votre Carte de Récompenses au moment où vous réglez votre Achat admissible pour accumuler des Points. Aucun Point ne sera accordé si vous présentez votre Carte de Récompenses une fois l’achat effectué.

Pour chaque dollar avant impôt, arrondi au 0,10 $ le plus près, que vous dépensez dans un Établissement participant d’Osmow’s, vous obtiendrez dix (10) Points. Par exemple :

Si vous dépensez 4,60 $, vous obtiendrez 46 Points.

Si vos dépenses comprennent un intervalle de 0,01 $ à 0,04 $, le calcul de votre total de Points sera arrondi à l’incrément inférieur de 0,10 $ le plus proche. Par exemple, si vous dépensez 4,63 $, vous obtiendrez 46 Points.

Si vos dépenses comprennent un intervalle de 0,05 $ à 0,09 $, le calcul de votre total de Points sera arrondi à l’incrément de 0,10 $ le plus proche. Par exemple, si vous dépensez 4,76 $, vous obtiendrez 48 Points.

À tout moment au cours du Programme de Récompenses, Osmow’s peut émettre des promotions spéciales qui modifient le taux d’accumulation des Points, comme des multiplicateurs de Points, des Points en prime ou d’autres offres promotionnelles sur certains produits, services, jours ou portions de jours. Osmow’s peut faire de telles offres promotionnelles à tous les participants au Programme de Récompenses, ou à un sous-ensemble d’entre eux, à sa seule et entière discrétion. Nous pouvons communiquer l’émission de ces offres promotionnelles par le biais d’Osmow’s.ca, l’application mobile d’Osmow’s et/ou d’autres moyens à la disposition d’Osmow’s. Ces Conditions s’appliqueront à ces offres, ainsi qu’à toutes les conditions supplémentaires qui accompagnent l’offre, à moins que vous ne soyez avisé du contraire.

Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment en visitant le site https://cws.givex.com/cws4.0/foodtastic/fr/ et en vous connectant à votre Compte à l’aide de vos informations d’inscription. En outre, vous pouvez demander votre solde ou un reçu de transaction du Programme de Récompenses au vendeur lorsque vous présentez votre Carte de Récompenses dans un établissement participant.

Les soldes des Cartes-cadeaux n’expirent pas. Toutefois, les Points accumulés dans le cadre du Programme de Récompenses peuvent expirer six (6) mois après la date à laquelle ils ont été accumulés ou toute autre période plus longue prescrite par la loi. Par exemple, si vous avez effectué un achat avec accumulation de Points le 10 mars 2024, ces Points expireront le 6 septembre 2024. Les Points les plus anciens seront utilisés en priorité lorsqu’ils sont échangés pour une Récompense.

Si les lois applicables l’exigent ou à la seule discrétion d’Osmow, un avis vous sera envoyé au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours avant l’expiration de vos points, vous informant que (i) les Points qui sont dans votre compte depuis près de six (6) mois ou toute autre période plus longue prescrite par la loi sont sur le point d’expirer; (ii) la date d’expiration des Points et (iii) le nombre de Points expirant à cette date d’expiration.

Si vous retournez tout ou une partie d’un Achat admissible pour lequel vous avez obtenu des Points, les Points obtenus dans le cadre de ce retour seront déduits de la Carte de Récompenses utilisée pour effectuer l’achat retourné. Le solde de points de votre Carte de Récompense peut alors devenir négatif.

Toutes les décisions d’Osmow’s concernant les points (y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude du total des Points d’un participant et/ou la validité de tout Point) sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d’appel. Les Points sont uniquement utilisés à des fins promotionnelles, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou une Carte-cadeau. Les Points n’ont aucune valeur en dehors de ce Programme de Récompenses. Les Points ne peuvent pas être vendus. Les Points ne peuvent être cédés, transférés, échangés, négociés, troqués, achetés, légués, donnés en cadeau, sauf dans les cas autorisés par Osmow’s à sa seule et entière discrétion. Tous les Points acquis en violation des présentes Conditions sont nuls et non avenus. L’accumulation de Points ne confère au participant aucun droit acquis, et Osmow’s ne garantit en aucune façon la disponibilité continue de toute Récompense ou de tout autre avantage.

Tous les Points peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Osmow’s se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’invalider tout Point jugé avoir été attribué par erreur ou à la suite d’une activité frauduleuse ou d’une activité non conforme à la lettre et/ou à l’esprit des présentes Conditions, telles qu’interprétées par Osmow’s à sa seule et entière discrétion. Tous les Points qui ne peuvent être vérifiés à l’entière satisfaction d’Osmow’s peuvent faire l’objet d’une disqualification. Osmow’s ne sera pas responsable de l’impossibilité de saisir ou d’enregistrer des Points pour quelque raison que ce soit.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, les points sont ramenés à zéro (0) à la clôture d’un Compte (quelle que soit la raison de la clôture du Compte). En cas de décès d’un participant, le Compte associé sera fermé et tous les points du Compte seront perdus. Les Points sont ramenés à zéro (0) à la cessation du Programme de Récompenses. Nous pouvons résilier votre Compte et le présent accord avec vous, et réduire vos Points à zéro (0), si votre compte devient et reste inactif pendant une période d’un (1) an ou plus, ou pendant toute période plus longue précisée par la loi applicable. Le terme « inactif » signifie qu’aucun Point n’a été accumulé au cours de cette période d’un (1) an. Si votre Carte de Récompense ou votre Compte devient inactif ou si son inscription est révoquée, tous les Points accumulés sur votre compte seront déclarés nuls et non avenus. Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou autre de quelque nature que ce soit, plus de Points sont réclamés ou crédités à une Carte de Récompenses ou à un Compte qu’il n’est prévu de distribuer conformément aux présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, les conditions de toute Offre en prime), Osmow’s se réserve le droit, en plus d’avoir le droit de mettre fin immédiatement au Programme de Récompenses, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les réclamations de Points non valides ou de déduire ces Points non valides de la ou les Cartes de Récompenses applicables.

Échange de Points

Les participants au Programme de Récompenses peuvent échanger leurs Points accumulés conformément au tableau ci-dessous qui détaille le nombre de points requis pour chaque niveau de rabais correspondant. Les Points et les Offres ne peuvent être obtenus et échangés, le cas échéant, que dans le pays où votre compte est inscrit. L’utilisation des Points pour toute remise est soumise à un échange minimum de 500 Points.

Points  Dépense         Récompense
500      50 $     Sac de croustilles gratuit
500      50 $     Produit Coca-Cola 500 ml en bouteille gratuit
500      50 $     Smoothii gratuit en format collation
500      50 $     Paquet gratuit de bouchées Energii
1 000   100 $   Petite soupe gratuite
1 000   100 $   Smoothii gratuit
1500    150 $   Wrap gratuit
1500    150 $   Salade gratuite
2000    200 $   Bol avec protéines gratuit
a. Tous les Points échangés contre une Récompense excédant le nombre de points requis resteront sur votre Carte de Récompenses et pourront être appliqués à des transactions ultérieures. Par exemple, si vous avez 507 Points sur votre Carte de Récompenses et que vous échangez 500 Points, 7 Points resteront sur votre Carte de Récompenses.

b. Pour échanger des points contre une Récompense, présentez votre Carte de Récompenses au vendeur au moment de l’achat et informez le vendeur que vous souhaitez obtenir votre Récompense.

c. Des offres d’échange ou des incitations personnalisées ou spéciales supplémentaires peuvent être distribuées par courrier électronique, promues en établissement ou mises à disposition sur notre page des Récompenses, qui peuvent ajouter d’autres façons d’échanger des Points. Les présentes Conditions s’appliquent à ces offres et incitations, ainsi qu’à toutes les conditions supplémentaires qui accompagnent l’offre, sauf notification contraire. Osmow’s se réserve le droit de modifier ou de suspendre, à sa discrétion et à tout moment, le nombre et le type d’offres supplémentaires. Pour recevoir ces offres d’échange et ces incitations par courrier électronique, vous devez avoir choisi de recevoir des communications par courrier électronique de la part d’Osmow’s.

d. Une (1) Récompense au maximum peut être obtenue par l’échange de points par achat. Votre échange de points obtenus par le biais du Programme de Récompenses ne peut être combiné à aucune autre offre ou rabais, sauf indication contraire expresse d’Osmow’s. Ce ne sont pas tous les établissements Osmow’s qui ont la capacité d’honorer les échanges de Points contre des Récompenses ou d’offrir les échanges de Points contre des Récompenses.

Vie privée

Osmow’s s’engage à protéger votre vie privée. Dans le cadre du Programme de Récompenses, nous recueillons et pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

a. Mettre en place et administrer le Programme de Récompenses, y compris la gestion permanente des Comptes de Récompenses, et enregistrer avec précision les Points et les soldes de Points à jour;

b. Traiter les échanges de Points et émettre des Récompenses ou d’autres offres d’échange dans le cadre d’une offre incitative spéciale;

c. Permettre aux participants de prendre part aux promotions et aux concours que nous pouvons proposer de temps à autre;

d. Communiquer avec les participants, y compris par l’envoi du bulletin électronique d’Osmow, pour ceux qui ont consenti à le recevoir;

e. Comprendre les besoins et les préférences des participants et contribuer à leur fournir des produits et des services qui répondent mieux à leurs besoins ou à leurs intérêts;

f. Recommander nos produits et services susceptibles d’intéresser les participants;

g. Personnaliser les offres d’échange de points en fonction de vos achats admissible, y compris les articles achetés, les Emplacements participants et les heures de vos achats;

h. À d’autres fins, conformément à notre politique en matière de protection de la vie privée, que vous pouvez consulter ICI.

Osmow’s obtiendra votre consentement avant d’utiliser vos informations personnelles à des fins qui n’ont pas été précisées, à moins que la nouvelle finalité ne soit exigée par la loi. Les informations sur les participants sont considérées comme un bien d’Osmow. Si notre entreprise est transférée à un nouveau propriétaire, les informations personnelles des participants peuvent être transférées et considérées comme un bien du nouveau propriétaire.

Changements dans le Programme de Récompenses

Sous réserve des lois applicables, Osmow’s se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de modifier tout aspect du Programme de Récompenses. Nous pouvons modifier les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment. En particulier, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons modifier :

Les conditions d’admissibilité pour participer au Programme de Récompenses;
La manière dont un participant admissible participe au Programme de Récompenses;
La manière dont les Points sont obtenus et le rythme auquel ils le sont;
Les modalités et le taux d’échange des Points;

Conditions d’expiration des Points.

Seulement si la loi applicable l’exige (un « avis de modification prescrit ») ou à la seule discrétion d’Osmow’s, si les présentes Conditions ou tout aspect du Programme de Récompenses sont restreints, suspendus ou modifiés, nous fournirons un avis écrit d’une modification proposée au Programme de Récompenses. Un avis de modification prescrit sera fourni au moins soixante (60) jours et au plus quatre-vingt-dix (90) jours (ou toute autre période requise par la loi applicable) avant l’entrée en vigueur de la modification, en publiant les Conditions modifiées sur le site Web du Programme de Récompenses, sur notre page Politique de Récompenses, et/ou en vous envoyant un avis en utilisant votre adresse électronique et/ou postale et en indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la façon dont elle était lue auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. En continuant à participer au Programme de Récompenses après cet avis, vous consentez expressément à toute modification des présentes Conditions ou de tout autre aspect du Programme de Récompenses. Si la modification entraîne des obligations accrues de votre part ou des obligations moindres de notre part, ou si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez refuser la modification et vous résilier, ou annuler votre participation au Programme de Récompenses sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse ou à l’adresse électronique indiquée dans l’avis.

Sous réserve uniquement de l’exigence d’un avis de modification prescrit (le cas échéant) ou d’un avis fourni par Osmow’s à sa seule discrétion, toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des Conditions modifiées sur la page des Conditions et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir tout autre type d’avis de cette modification.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le fait de continuer à accéder et à participer au Programme de Récompenses après une modification, une suspension ou une période de préavis, selon le cas, constitue votre acceptation totale des Conditions telles que révisées et votre consentement à être légalement lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez immédiatement cesser d’accéder et de participer au Programme de Récompenses.

Résiliation du Programme de Récompenses

Sous réserve uniquement de l’exigence d’un avis de modification prescrit (le cas échéant), Osmow’s se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au Programme de Récompenses dans son intégralité, ou à l’une de ses composantes, à tout moment, ou de les suspendre.

En cas de résiliation du Programme de Récompenses, les présentes Conditions seront résiliées et vos points expireront en même temps que la cessation du Programme de Récompenses. Osmow’s peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation de le faire, prolonger la date d’expiration des Points au-delà de la fin du Programme de Récompenses.

Sous réserve de la loi applicable, Osmow’s se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le Programme de Récompenses (ou de modifier les présentes Conditions) de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur, d’omission, de problème technique, de virus informatique, de bogues, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Osmow’s qui interfère avec le bon déroulement du Programme de Récompenses tel qu’il est prévu dans les présentes Conditions. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web, une application mobile ou de miner le fonctionnement légitime du Programme de Récompenses de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par Osmow’s à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles et si une telle tentative est faite, Osmow’s se réserve le droit d’intenter un recours ou de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

Cartes-cadeaux

Utilisez la Carte-cadeau pour payer des produits dans un emplacement participant d’OSMOW’S®. Rechargez votre Carte-cadeau dans les Établissements participants, sur l’application mobile Osmow’s ou en ligne à https://cws.givex.com/cws4.0/foodtastic/fr/e-gifts/. Utilisez la Carte-cadeau comme s’il s’agissait d’argent liquide. La Carte-cadeau ne peut être ni remboursée ni échangée contre de l’argent liquide, sauf dans les cas où la loi l’exige. La Carte-cadeau ne peut être remplacée en cas de perte ou de vol (sauf si vous avez souscrit à la protection du solde). L’achat sera déduit du solde restant sur la Carte-cadeau. L’utilisation de la Carte-cadeau est soumise aux conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées à la discrétion d’Osmow et à tout moment, sauf si la loi l’interdit. Les avis de ces modifications des Conditions d’utilisation des Cartes-cadeaux seront effectués conformément à la section 7 des présentes. Pour obtenir le solde de la Carte-cadeau, visitez https://cws.givex.com/cws4.0/foodtastic/fr/check-balance/. Pour obtenir les Conditions relatives à la Carte-cadeau, consultez notre page des Conditions.

Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour utiliser notre application mobile Osmow’s et que vous choisissez de lier une Carte-cadeau ou une Carte de Récompenses avec un solde de Carte-cadeau au solde de votre compte sur l’application mobile Osmow’s, la valeur de votre Carte-cadeau ou de votre Carte de Récompenses sera transférée sur votre compte de l’application mobile Osmow’s et votre Carte-cadeau ou votre Carte de Récompenses sera désactivée. Vous pourrez ensuite échanger le solde de votre Carte-cadeau ou le solde non expiré de votre Carte de Récompenses en accédant à l’application mobile d’Osmow’s dans les Établissements participants d’Osmow’s au Canada.

Les Cartes-cadeaux peuvent être utilisées comme cadeaux personnels ou professionnels, mais ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d’activités de marketing, de publicité ou d’autres activités promotionnelles (y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de sites Web, de publicités sur Internet, de courriels, de télémarketing, de tirages au sort/concours, de publipostage, de publicités dans les journaux et les magazines, et d’émissions de radio et de télévision), à moins que vous n’obteniez l’approbation écrite préalable d’Osmow. Cette approbation est subordonnée, entre autres, à l’exécution et au respect de l’accord de licence standard d’Osmow. L’utilisation du nom, du logo, de la présentation commerciale d’Osmow (y compris toute image ou ressemblance avec les Cartes-cadeaux) ou des marques de commerce (ou celles de tout renonciataire, tel que ce terme est défini ci-dessous) en lien avec l’achat ou l’utilisation des cartes-cadeaux est strictement interdite. De plus, il est interdit d’utiliser les Cartes-cadeaux d’une manière qui affirme ou implique qu’une personne, un site Web, une entreprise, une promotion, un produit ou un service est endossé ou commandité par Osmow’s ou tout autre renonciataire, ou qu’il y est affilié.

Général

a. Il n’y a pas de frais d’adhésion associés au Programme de Récompenses.

b. Vos Points, votre ou vos Cartes de Récompenses inscrites et votre Compte dans le cadre du Programme de Récompenses vous sont personnels et ne peuvent être vendus, transférés, cédés ou partagés avec votre famille, vos amis ou d’autres personnes, sauf si Osmow’s l’autorise à sa seule et entière discrétion. Vous ne pouvez avoir qu’un (1) seul Compte de Récompenses. Si nous découvrons que vous avez plus d’un (1) Compte, nous pouvons résilier tous vos comptes et vous perdrez immédiatement tous les Points et Offres. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte et devez vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’a accès à votre Compte.

c. Tout abus par un participant des privilèges du Programme de Récompenses, tout manquement par un participant à ces conditions ou toute fausse déclaration par un participant peut entraîner l’expulsion du participant du Programme de Récompenses, y compris la perte de tous les Points et/ou Récompenses accumulés.

d. Osmow’s se réserve le droit de résilier votre compte, vos soldes de Points accumulés sur chaque carte de Récompenses associée à votre compte et/ou votre participation au programme de Récompenses et/ou l’utilisation de la Carte-cadeau si Osmow’s détermine, à sa seule et entière discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions ou que l’utilisation de votre Compte est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale, dans la mesure permise par la loi.

e. Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Osmow’s concernant l’utilisation de la Carte-cadeau, votre participation au Programme de Récompenses, votre droit d’accumuler et d’échanger des Points et obtenir des Récompenses et votre droit à tout autre avantage du Programme de Récompenses, et elles remplacent toutes les versions antérieures.

f. À l’exception de ce qui est expressément contenu dans les présentes Conditions, il n’existe aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, légale ou autre. Lorsque vous traitez avec Osmow’s sur Internet, vous consentez à la formation de relations contractuelles par le biais de communications électroniques. Osmow’s a l’autorité finale quant à l’interprétation de ces Conditions et quant à toute autre question ou tout litige concernant la Carte-cadeau et le Programme de Récompenses.

g. Tous les efforts ont été faits pour garantir l’exactitude des informations contenues dans le présent document et dans les sites Web connexes. Cependant, Osmow’s n’est pas responsable et n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les erreurs ou les omissions dans les copies imprimées de ces Conditions ou celles publiées de temps à autre sur tout site Web.

h. Toute renonciation par Osmow’s au strict respect, à l’exécution ou à la conformité par un participant de toute disposition des présentes Conditions, qu’elle soit expressément accordée ou qu’elle résulte d’un comportement habituel, ne sera effective que dans le cas précis et ne sera pas considérée comme une renonciation à tout droit ou recours d’Osmow’s à la suite d’un autre manquement à l’observation, à l’exécution ou à la conformité aux dispositions des présentes Conditions. Aucun retard ou omission de la part d’Osmow’s dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

i. En vertu de votre participation au Programme de Récompenses et/ou de l’utilisation de la Carte-cadeau, dans toute la mesure permise par la loi, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) acceptez par les présentes de libérer Osmow’s, et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et fournisseurs et tout autre tiers qui peut de temps à autre participer à l’administration ou à l’exploitation du Programme de Récompenses et de la Carte-cadeau, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, employés, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, y compris tout dommage indirect, spécial, consécutif, amélioré, punitif ou toute dépense réclamée par toute entité liée de quelque façon que ce soit à la Carte-cadeau, au Programme de Récompenses, à votre participation à ce programme et/ou à l’échange et à l’utilisation/la mauvaise utilisation de toute Récompense obtenue par l’échange de Points dans le cadre du Programme de Récompenses. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES ASPECTS DE LA CARTE-CADEAU ET DU PROGRAMME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

j. Pour les participants hors de la province de Québec, dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois de tout territoire de compétence. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, pour tout litige découlant des Conditions ou s’y rapportant, ainsi que pour toute question connexe.

k. Pour les participants de la province de Québec, les présentes Conditions sont régies uniquement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables, sans tenir compte des conflits de lois de tout territoire de compétence. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal, en ce qui concerne tous les litiges découlant des Conditions ou s’y rapportant, ainsi que toute question connexe.

l. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

m. En cas d’incohérence ou de divergence entre les Conditions ou d’autres déclarations contenues dans tout matériel ou publicité connexe, les Conditions en vigueur à ce moment-là prévalent, régissent et contrôlent.

n. En cas de divergence ou d’incohérence entre les Conditions en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au programme, y compris, mais sans s’y limiter : le site Web, l’application ou la version française des présentes Conditions, et/ou les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne :

(i) pour les participants hors de la province de Québec, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra, régira et contrôlera dans toute la mesure permise par la loi;

(ii) pour les participants de la province de Québec, la version française des présentes Conditions prévaudra, régira et contrôlera dans toute la mesure permise par la loi.