OSMOW’S INC. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OSMOW’S INC. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 19 décembre 2022.

Chez Osmow’s Inc., la protection de vos renseignements personnels (tout élément de données ou combinaison d’éléments de données permettant d’identifier une personne, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’identification gouvernementale, l’identifiant biométrique, le numéro de permis de conduire, le numéro de carte de crédit ou le numéro de compte) a toujours été une priorité absolue. Notre politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation, le cas échéant, de renseignements personnels peut être décomposée selon les 10 principes couverts par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») du Canada.

1. RESPONSABILITÉ

  • Osmow’s Inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle.
  • Nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui est chargé de veiller au respect de cette politique et de toutes les lois en vigueur sur la protection de la vie privée.
  • Tous nos employés sont responsables de la conformité au jour le jour.
  • Lorsque nous faisons appel à des tiers de confiance pour agir en notre nom en remplissant des fonctions telles que l’exécution de commandes, la fourniture de services, le traitement de paiements par carte de crédit ou de programmes de fidélité, ou la fourniture d’un service à la clientèle, des moyens contractuels ou autres moyens appropriés sont utilisés pour garantir le respect par ces tiers de la présente politique et de toutes les lois en vigueur sur la protection de la vie privée.
  • Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Web. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des informations permettant de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies par Osmow’s Inc.

2. IDENTIFICATION DES OBJECTIFS

  • À moins que le but ne soit précis en raison de la nature de la transaction en question, nous identifierons les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont collectés au moment de la collecte ou avant.
  • Les objectifs proposés seront décrits d’une manière raisonnablement compréhensible.
  • À titre d’exemple, un but précis est celui d’exiger le nom et l’adresse de la personne qui passe une commande afin d’être en mesure de livrer le produit commandé, une personne qui postule pour une franchise ou un emploi en nous fournissant son nom, son adresse et d’autres renseignements pertinents.
  • Les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous sont les suivants:
    • nom pour identifier la personne qui communique avec nous pour demander une franchise, un emploi ou pour signaler des problèmes de qualité dans l’un de nos magasins;
    • votre adresse pour déterminer le magasin qui serait le plus proche de vous pour y travailler ou en être propriétaire;
    • numéro de téléphone et adresse de courriel pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes, notamment pour fixer, modifier, reporter ou annuler les rendez-vous que vous avez demandés ou pour vous informer des mesures que nous prenons en matière d’assurance qualité.

3. CONSENTEMENT

  • Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
  • Nous ne ferons pas de votre consentement une condition préalable à la fourniture d’un produit ou d’un service autre que celle requise pour être en mesure de fournir le produit ou le service.
  • Le consentement peut être explicite ou, dans certaines circonstances, implicite, et donné par écrit, en utilisant ou non une case à cocher, par voie électronique, oralement (en personne ou par téléphone), ou par votre comportement, comme l’utilisation d’un produit ou d’un service.
  • Pour déterminer le type de consentement à obtenir, nous prendrons en compte tous les facteurs pertinents, y compris la sensibilité des renseignements et vos attentes raisonnables.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences de cette décision.

4. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

  • La protection de la confidentialité des enfants est importante pour nous. Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de solliciter des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de seizeans. Si vous avez moins de seize ans, n’essayez pas de nous envoyer des renseignements vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne âgée de moins de seizeans, nous supprimerons ces renseignements aussi rapidement que possible.
  • Les parents et les tuteurs légaux peuvent retirer leur consentement à la participation de leur enfant et à l’utilisation de leurs renseignements personnels à tout moment en nous rejoignant par écrit à l’adresse suivante: 5598, chemin McAdam, Mississauga (Ontario), ou par courriel à l’adresse suivante: headoffice@osmows.com

5. LIMITATION À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • La collecte de renseignements personnels par nos soins sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins déterminées.
  • Nous collecterons les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

6. LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE CONSERVATION

  • Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.
  • Les renseignements personnels recueillis ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées ou que la loi l’exige.
  • Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à: (i) les parties dans le cadre d’une vente, d’un financement ou d’une réorganisation ou d’une vente, d’un financement ou d’une réorganisation potentielle de notre entreprise, à condition qu’elles acceptent d’être liées par la présente politique en ce qui concerne vos renseignements personnels, (ii) les parties auxquelles nous avons accepté de fournir des données anonymes et/ou agrégées, bien que nous supprimions les identifiants personnels avant de le faire, et (iii) les parties avec lesquelles nous avons conclu un contrat pour traiter les données, y compris les parties qui sont situées dans des pays ou des régions autres que celle dans laquelle vous résidez (lorsque cela se produit, vos renseignements personnels deviennent soumis aux lois de ces compétences).
  • Lorsqu’il faut fournir des renseignements en réponse à une demande légale, Osmow’s Inc. fait preuve d’une prudence raisonnable pour s’assurer que la commande ou la demande est valide et que seuls les renseignements personnels exigés par la loi sont divulgués. Si nous avons connaissance qu’un tiers utilise ou divulgue des renseignements personnels d’une manière non approuvée, nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher ou cesser l’utilisation ou la divulgation.

7. PRÉCISION

  • Nous conserverons vos renseignements personnels aussi précis, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

  • Nous protégerons les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, y compris par l’utilisation des mesures suivantes: physiques (telles que des classeurs verrouillés, un accès restreint, une élimination appropriée des renseignements personnels), organisationnelles (telles que l’accès uniquement sur la base du «besoin de savoir»), technologiques (telles que les mots de passe et le cryptage) et la formation des employés.

9. TRANSPARENCE

  • Les renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels seront facilement accessibles aux personnes.

10. ACCÈS INDIVIDUEL

  • Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant, et vous donnerons accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier le cas échéant.
  • Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, ces renseignements ne vous seront pas divulgués. Il s’agit par exemple de renseignements qui font référence à d’autres personnes, qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, ou qui sont soumises au secret professionnel de l’avocat.

11. NOUS JOINDRE OU CONTESTER LA CONFORMITÉ

  • Pour toute question ou tout commentaire concernant cette politique ou pour contester notre respect de cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante:
    • Agent de protection de la vie privée
    • 407, Boul. Matheson E.
    • Mississauga (Ontario)
    • L4Z2H2
    • headoffice@osmows.com
  • Nous informerons toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Dans l’éventualité ou une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées incluant l’a modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.

Dernière mise à jour le 19 décembre 2022.

Chez Osmow’s Inc., la protection de vos renseignements personnels (tout élément de données ou combinaison d’éléments de données permettant d’identifier une personne, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’identification gouvernementale, l’identifiant biométrique, le numéro de permis de conduire, le numéro de carte de crédit ou le numéro de compte) a toujours été une priorité absolue. Notre politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation, le cas échéant, de renseignements personnels peut être décomposée selon les 10 principes couverts par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») du Canada.

1. RESPONSABILITÉ

  • Osmow’s Inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle.
  • Nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui est chargé de veiller au respect de cette politique et de toutes les lois en vigueur sur la protection de la vie privée.
  • Tous nos employés sont responsables de la conformité au jour le jour.
  • Lorsque nous faisons appel à des tiers de confiance pour agir en notre nom en remplissant des fonctions telles que l’exécution de commandes, la fourniture de services, le traitement de paiements par carte de crédit ou de programmes de fidélité, ou la fourniture d’un service à la clientèle, des moyens contractuels ou autres moyens appropriés sont utilisés pour garantir le respect par ces tiers de la présente politique et de toutes les lois en vigueur sur la protection de la vie privée.
  • Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Web. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des informations permettant de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies par Osmow’s Inc.

2. IDENTIFICATION DES OBJECTIFS

  • À moins que le but ne soit précis en raison de la nature de la transaction en question, nous identifierons les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont collectés au moment de la collecte ou avant.
  • Les objectifs proposés seront décrits d’une manière raisonnablement compréhensible.
  • À titre d’exemple, un but précis est celui d’exiger le nom et l’adresse de la personne qui passe une commande afin d’être en mesure de livrer le produit commandé, une personne qui postule pour une franchise ou un emploi en nous fournissant son nom, son adresse et d’autres renseignements pertinents.
  • Les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous sont les suivants:
    • nom pour identifier la personne qui communique avec nous pour demander une franchise, un emploi ou pour signaler des problèmes de qualité dans l’un de nos magasins;
    • votre adresse pour déterminer le magasin qui serait le plus proche de vous pour y travailler ou en être propriétaire;
    • numéro de téléphone et adresse de courriel pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes, notamment pour fixer, modifier, reporter ou annuler les rendez-vous que vous avez demandés ou pour vous informer des mesures que nous prenons en matière d’assurance qualité.

3. CONSENTEMENT

  • Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
  • Nous ne ferons pas de votre consentement une condition préalable à la fourniture d’un produit ou d’un service autre que celle requise pour être en mesure de fournir le produit ou le service.
  • Le consentement peut être explicite ou, dans certaines circonstances, implicite, et donné par écrit, en utilisant ou non une case à cocher, par voie électronique, oralement (en personne ou par téléphone), ou par votre comportement, comme l’utilisation d’un produit ou d’un service.
  • Pour déterminer le type de consentement à obtenir, nous prendrons en compte tous les facteurs pertinents, y compris la sensibilité des renseignements et vos attentes raisonnables.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences de cette décision.

4. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

  • La protection de la confidentialité des enfants est importante pour nous. Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de solliciter des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de seizeans. Si vous avez moins de seize ans, n’essayez pas de nous envoyer des renseignements vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne âgée de moins de seizeans, nous supprimerons ces renseignements aussi rapidement que possible.
  • Les parents et les tuteurs légaux peuvent retirer leur consentement à la participation de leur enfant et à l’utilisation de leurs renseignements personnels à tout moment en nous rejoignant par écrit à l’adresse suivante: 5598, chemin McAdam, Mississauga (Ontario), ou par courriel à l’adresse suivante: headoffice@osmows.com

5. LIMITATION À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • La collecte de renseignements personnels par nos soins sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins déterminées.
  • Nous collecterons les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

6. LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE CONSERVATION

  • Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.
  • Les renseignements personnels recueillis ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées ou que la loi l’exige.
  • Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à: (i) les parties dans le cadre d’une vente, d’un financement ou d’une réorganisation ou d’une vente, d’un financement ou d’une réorganisation potentielle de notre entreprise, à condition qu’elles acceptent d’être liées par la présente politique en ce qui concerne vos renseignements personnels, (ii) les parties auxquelles nous avons accepté de fournir des données anonymes et/ou agrégées, bien que nous supprimions les identifiants personnels avant de le faire, et (iii) les parties avec lesquelles nous avons conclu un contrat pour traiter les données, y compris les parties qui sont situées dans des pays ou des régions autres que celle dans laquelle vous résidez (lorsque cela se produit, vos renseignements personnels deviennent soumis aux lois de ces compétences).
  • Lorsqu’il faut fournir des renseignements en réponse à une demande légale, Osmow’s Inc. fait preuve d’une prudence raisonnable pour s’assurer que la commande ou la demande est valide et que seuls les renseignements personnels exigés par la loi sont divulgués. Si nous avons connaissance qu’un tiers utilise ou divulgue des renseignements personnels d’une manière non approuvée, nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher ou cesser l’utilisation ou la divulgation.

7. PRÉCISION

  • Nous conserverons vos renseignements personnels aussi précis, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

  • Nous protégerons les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, y compris par l’utilisation des mesures suivantes: physiques (telles que des classeurs verrouillés, un accès restreint, une élimination appropriée des renseignements personnels), organisationnelles (telles que l’accès uniquement sur la base du «besoin de savoir»), technologiques (telles que les mots de passe et le cryptage) et la formation des employés.

9. TRANSPARENCE

  • Les renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels seront facilement accessibles aux personnes.

10. ACCÈS INDIVIDUEL

  • Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant, et vous donnerons accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier le cas échéant.
  • Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, ces renseignements ne vous seront pas divulgués. Il s’agit par exemple de renseignements qui font référence à d’autres personnes, qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, ou qui sont soumises au secret professionnel de l’avocat.

11. NOUS JOINDRE OU CONTESTER LA CONFORMITÉ

  • Pour toute question ou tout commentaire concernant cette politique ou pour contester notre respect de cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante:
    • Agent de protection de la vie privée
    • 407, Boul. Matheson E.
    • Mississauga (Ontario)
    • L4Z2H2
    • headoffice@osmows.com
  • Nous informerons toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Dans l’éventualité ou une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées incluant l’a modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.